TABLE DES MATIÈRES
1. Cadre général
1.1. Définition
Le caractère saisonnier d’un emploi concerne les tâches normalement appelées à se répéter chaque année selon une périodicité à peu près fixe, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs.
Il s’agit notamment des saisons agricoles (vendanges, moisson, récolte betteravière), touristiques, thermales ou théâtrales.
Le contrat sera à durée déterminée de date à date, ou pour une durée à terme imprécis (durée de la saison), dans ce cas le contrat doit comporter une durée minimale.
Le contrat peut être conclut dans le cadre du travail temporaire ou encore sous contrat de travail intermittent (Se référer à la législation en vigueur).
Au regard de l'ancienneté du salarié, les contrats de travail à caractère saisonnier conclus dans une même entreprise sont considérés comme successifs lorsqu'ils sont conclus sur une ou plusieurs saisons.
1.2. Particularités paie
1) Indemnités de fin de contrat
Lorsque le travailleur saisonnier a été embauché sous contrat à durée déterminée, l’indemnité de fin de contrat n’est pas due.
2) Mensualisation
Les saisonniers ne bénéficient pas des règles de mensualisation du paiement du salaire.
De ce fait, ils sont payés au moins deux fois par mois, à 16 jours au plus d’intervalle.
Toutefois les employeurs de salariés saisonniers dont la durée du contrat de travail est inférieure à un mois, peuvent n’émettre qu’un seul bulletin de paye.
2. Mise en œuvre technique
2.1 Le contrat
Dans l'onglet général du contrat, le champ type de contrat doit être à "CDD" et il convient de renseigner le motif de recours CCD à "emploi à caractère saisonnier" et enfin le champ contrat doit être égale à "Standard" :
3. Exemple de bulletin de paie
Dans l'exemple, le salarié employé en CDD saisonnier sort au cours du mois.
On notera l'absence d'indemnité de fin de contrat :
