TABLE DES MATIÈRES
1. Contexte général
1.1. Définition
 | On appelle "frontalier" (au sens du droit européen de la protection sociale), les salariés résidents dans un Etat membre de l'UE (où ils retournent tous les jours ou au moins une fois par semaine) et qui travaillent dans une zone frontière d'un autre état membre. |
La notion de travailleur frontalier a été essentiellement développée par le droit fiscal.
Les conventions fiscales bilatérales règlent, en principe, la question de l’imposition, en prévoyant que les salaires des frontaliers concernés ne sont imposables que dans le pays où ils résident.
1.2. Particularité en paie
Le salaire d’un travailleur frontalier exerçant son activité en France est géré en paye comme le salaire d’un travailleur non-frontalier, sous réserve du traitement fiscal du salaire, et de son impact éventuel sur la CSG/CRDS et la cotisation maladie.
 | Les frontaliers peuvent transférer le traitement intégral de leur paie dans leur pays (rémunération nette figurant sur le bulletin de paie). |
1.2.1. Cotisations sociales
1) Pas de CSG et CRDS.
Pour être assujetti à la CSG et à la CRDS, le salarié doit être :
- Fiscalement domicilié en France et
- Relever d’un régime français obligatoire d’assurance maladie.
Lorsqu’une de ces conditions n’est pas remplie, la CSG et la CRDS ne sont pas dues.
2) Cotisation maladie : taux spécifique
Lorsqu’un salarié à la charge du régime obligatoire français d’assurance maladie n’est pas fiscalement domicilié en France, la cotisation salariale d’assurance maladie due sur les salaires se calcule à un taux spécifique de 5.50% (taux en vigueur en 01/2021).
De même, le précompte maladie dû sur d’éventuels revenus de remplacement se calcule selon des taux particuliers.
Le cas échéant, s’y ajoute la cotisation supplémentaire de 1,50% (taux en vigueur en 01/2021) en Alsace-Moselle.
3) Cotisations de chômage et AGS en vigueur
Les contributions d’assurance chômage et d’AGS sont à verser à l’URSSAF pour les salariés frontaliers.
4) Toutes les autres cotisations employeurs et taxes parafiscales sont dues :
Contribution Solidarité Autonomie, FNAL, contribution au dialogue social, participation formation, participation à l’effort de construction, versement mobilité, taxe d’apprentissage.
1.2.1. Aspect fiscal
Les rémunérations perçues par les frontaliers n’ayant pas leur domicile fiscal en France au titre de l’exercice de leur activité salariée en France sont soumises à une retenue à la source, sauf disposition contraire d’une convention fiscale internationale.
 | Ne pas confondre retenue à la source et prélèvement à la source. les deux dispositifs sont différents. |
La retenue à la source des non-résidents fiscaux n'a effectivement rien à voir avec le PAS : l'assiette est calculée selon des modalités spécifiques, taux de 0 %, 12 % ou 20 % selon les tranches de revenus (existence de taux spécifiques aux DOM), etc..
2. Mise en œuvre technique
2.1. domicile fiscal
Le paramétrage du dossier d'un salarié frontalier s'effectue essentiellement dans la fiche individuelle (identité) en précisant le champ "Domiciliation fiscale" ainsi que le "barème prélèvement à la source" :
2.2. Adresse du domicile fiscal (étranger) :
L'onglet adresse de la fiche individuelle doit mentionner l'adresse du domicile du salarié à l'étranger. Cette information est importante elle apparait d'une part sur le bulletin de paie et sera également déclaré en DSN.
3. Bulletin exemple
On notera l'absence de cotisations CSG/CRDS.
Dans le bulletin interactif la retenue à la source est détaillée selon les tranches de rémunération et les différents taux en vigueur:
