TABLE DES MATIÈRES


1/ Contexte réglementaire

La gestion des effectifs est une étape essentielle du paramétrage du dossier Paie. Plusieurs calculs de cotisations dépendent directement de l'effectif global de la société (tous établissements confondus) ainsi que des seuils renseignés pour chaque type d'effectif.

Quels sont les paramétrages clé à fiabiliser ?


2/ Mise en oeuvre technique

Quand et comment générer les effectifs ? 

E

Générer les effectifs de la société est une opération à réaliser à la création du dossier puis à chaque début d'exercice (Janvier, ou Décembre en cas de décalage fiscal). 

La génération de bulletin est impossible sur un exercice pour lequel aucun effectif n'a été généré. 


Génération et modification

1. Date de référence

Pour pouvoir produire des paies sur l'exercice N, les effectifs doivent être générés au 31/12/N-1. Pour cela, la Date de référence doit être positionnée sur l'année N (peu importe le jour).

Exemple

Pour pouvoir produire des paies sur l'exercice 2022, les effectifs doivent être générés au 31/12/2021. Pour cela la Date de référence doit être positionné en 2022. 


2. Générer les effectifs

Menu Paie>Paramètres>Effectifs de la société et clic sur Générer les effectifs

3. Modification


Il n'y a pas de calcul automatique des effectifs. A chaque génération, c'est l'effectif N-1 qui est dupliqué

E

Pour renseigner l'effectif initial (à la création du dossier, l'effectif se génère à 0) ou pour mettre à jour l'effectif d'une année sur l'autre (en cas de variation), il est nécessaire de passer par une modification. 

IMPORTANT : en cas de création d'entreprise, ne jamais renseigner un effectif à 0. Renseigner un effectif de 1.

a. Double clic dans la cellule Modification

Exemple

Pour modifier l'effectif de l'établissement 1 suite à la génération de la ligne, nous faisons un double clic dans la cellule Modification

 

b. Renseigner l'effectif voulu

Exemple

Nous renseignons un nouvel effectif de 7


c. Enregistrer

Exemple

En cliquant sur Enregistrer, la cellule Effectif se met à jour avec la nouvelle valeur (7).


Les types d'effectifs générés par défaut

Pour accéder aux types d'effectifs générés par défaut, il convient de cocher la ligne de l'effectif établissement que l'on souhaite visualiser. 

9 types d'effectif sont générés par défaut : 


Les types d'effectifs à ajouter manuellement

Trois types d'effectifs complémentaires permettent de gérer certains cas spécifiques. Le cas échéant, il est nécessaire de les insérer manuellement en passant par le bouton Insérer

E

Type d'effectifRenvoi vers la documentation
Effectif sortie progressive Zfu
Effectif expatrié assurance volontaire maladieFiche solution
Effectif expatrié assurance volontaire ATFiche solution


Lorsqu'un dossier est migré depuis Inexpaie, ces 3 effectifs complémentaires sont générés avec un seuil vide.

Le cas spécifique des dossiers avec apprenti(s)

Lorsqu'un apprenti a un contrat en cours de validité mais qu'aucun effectif n'a été généré au 31/12/N-1 par rapport à sa date de début de contrat, le message d'alerte suivant s'affiche au moment de la génération de son bulletin :


Cela n'a d'incidence que si "l'effectif pris en compte à la place" entraîne un calcul de cotisations différent de celui qui est attendu. 

En ce cas, et seulement en ce cas, il est nécessaire de générer les effectifs attendus après avoir positionné la Date de référence sur l'année N correspondant à la date d'entrée de l'apprenti . 


Pour pouvoir "remonter" jusqu'à l'année d'entrée d'un apprenti, il est nécessaire de générer les effectifs de toutes les années intermédiaires. 

Points de vigilance : les seuils à renseigner manuellement

Effectif formation professionnelle

Point de vigilance


Quel que soit l'effectif global de la société, pour que la cotisation formation professionnelle se calcule sur les bulletins, il est obligatoire de renseigner un Seuil de l'effectif sur chaque ligne "formation professionnelle" de la société (une ligne par établissement).

E

Si le champ Seuil de l'effectif formation professionnelle est vide, aucune cotisation formation professionnelle ne se calcule sur les bulletins de l'établissement


A compter du 1er janvier 2022 les seuils d'effectif dédiés aux entreprises de travail temporaire (idcc 1413 + 2378) sont supprimés. Pour ces dossiers, le Seuil de l'effectif "formation professionnelle" doit être renseigné à Loi Pacte Taux plein (automatique lors de la génération)

E

Effectif Société de 1 à 10

E

Pour déclencher la cotisation à 0.55% il convient de renseigner le Seuil de l'effectif 1er seuil - 11 salariés sur chaque ligne "formation professionnelle" de la société.

E

Exemple

1. Effectif Société : 6+2 = 8 (de 1 à 10)

2. Seuil de l'effectif formation professionnelle (étab 1 et étab 2) = 1er seuil - 11 salariés

3. Impact sur le bulletin de salaire (étab 1 et étab 2)  :


Effectif Société > 10

E

Pour déclencher la cotisation à 1% il convient de renseigner le Seuil de l'effectif Loi Pacte Taux plein (ou l'année en cas de lissage) sur chaque ligne "formation professionnelle" de la société. 

E

Exemple

1. Effectif Société : 6+5 = 11 (>10)

2. Seuil de l'effectif formation professionnelle (étab 1 et étab 2) = Loi Pacte taux plein

3. Impact sur le bulletin de salaire (étab 1 et étab 2) :


Dossiers multi-établissements relevant d'une CCN du BTP

La modélisation spécifique des rubriques de formation "bâtiment" implique de procéder à un paramétrage spécifique de l'effectif formation professionnelle sur les dossiers dont l'effectif global est > 10 :
  • L'effectif formation professionnelle de chaque établissement du dossier doit être renseigné avec la valeur de l'effectif global société. 


Exemple : pour deux établissements respectifs de 6 et 5 salariés, l'effectif formation professionnelle de chaque établissement doit être renseigné avec la valeur 11. 


E

Effectif versement mobilité

Point de vigilance


L'effectif à apprécier pour le versement mobilité n'est ni l'effectif établissement, ni l'effectif société. C'est l'effectif global de chaque zone géographique de versement qu'il faut prendre en considération. 

En conséquence, l'effectif société (somme des effectifs établissement) n'a aucune incidence sur le déclenchement de la cotisation sur les bulletins de salaire et il est obligatoire de renseigner, établissement par établissement, l'effectif cumulé de la zone géographique à laquelle il est rattaché. 

Pour que la cotisation se déclenche sur les bulletins d'un établissement donné (effectif cumulé de la zone > 10), il est également obligatoire de renseigner un Seuil de l'effectif (taux plein ou année de lissage) sur sa ligne "versement mobilité". 

E

Effectif Zone géographique de 1 à 10

E

Lorsqu'aucune zone géographique ne dépasse pas 10 salariés, il n'y a rien de particulier à faire pour que chaque établissement bénéficie de l'exonération (non déclenchement de la cotisation versement mobilité). 

E

Exemple


1. Effectifs Zones géographiques : zone 1 = 6 (de 1 à 10) et zone 2 = 5 (de 1 à 10)

2. Seuil de l'effectif versement mobilité (étab 1 et étab 2) = vide

3. Impact sur le bulletin de salaire (étab 1 et étab 2) : pas de versement mobilité

E

Effectif Zone géographique > 10

E

Lorsqu'une zone géographique de versement regroupe plusieurs établissements dont l'effectif cumulé est > 10, il convient de 

  • modifier manuellement l'effectif sur chaque ligne "versement mobilité" rattachée à cette zone (renseigner l'effectif cumulé de la zone correspondante)
  • renseigner un Seuil d'effectif (Loi Pacte taux plein ou année de lissage) sur chacune des lignes "versement mobilité" concernées

E

Exemple


1. Effectif Zone géographique (étab 1 et étab 2) : 5 + 6 = 11 (>10)

2. Seuil de l'effectif versement mobilité (étab 1 et étab 2) = Loi Pacte taux plein

3. Impact sur le bulletin de salaire (étab 1 et étab 2) : le taux modélisé s'applique (exemple 1.85) 



Effectifs Fnal et effort construction

Point de vigilance

E

Pour que les cotisations Fnal supplémentaire (0.5%) et Effort construction (0.45%) se calculent sur les bulletins (effectif société >49), il convient de renseigner un Seuil de l'effectif (taux plein ou année de lissage) sur les lignes "Fnal" et "Effort construction" de la société. 

E

Effectif Société de 1 à 49

E

Lorsque l'effectif de la société est compris entre 1 et 49 salariés, il n'y a rien de particulier à faire pour que chaque établissement bénéficie de l'exonération (non déclenchement des cotisations Fnal supplémentaire et Effort construction). 

E

Exemple (Fnal)


1. Effectif société : 17 + 5 = 22 (<50)

2. Seuil de l'effectif Fnal (étab 1 et étab 2) = vide

3. Impact sur le bulletin de salaire (étab 1 et étab 2) : le taux à 0.1% s'applique

E

Exemple (Effort construction)


1. Effectif société : 17 + 5 = 22 (<50)

2. Seuil de l'effectif effort construction (étab 1 et étab 2) = vide

3. Impact sur le bulletin de salaire (étab 1 et étab 2) : pas de cotisation effort construction

E

Effectif Société > 49

E

Lorsque l'effectif de la société est supérieur à 49 salariés, il convient de renseigner un Seuil de l'effectif (taux plein ou année de lissage) sur les lignes "Fnal" et "Effort construction" de la société. 

E

Exemple (Fnal)

1. Effectif société : 45 + 5 = 50 (>49)

2. Seuil de l'effectif Fnal (étab 1 et étab 2) = Loi Pacte taux plein

3. Impact sur le bulletin de salaire (étab 1 et étab 2) : le taux à 0.5% s'applique

E

Exemple (Effort construction)

1. Effectif société : 45 + 5 = 50 (>49)

2. Seuil de l'effectif effort construction (étab 1 et étab 2) = Loi Pacte taux plein

3. Impact sur le bulletin de salaire (étab 1 et étab 2) : le taux à 0.45% s'applique

E

Les autres cotisations qui dépendent des effectifs

E

Les cotisations listées ci-dessous dépendent uniquement de l'effectif global de la société (cumul des effectifs établissements). 

Il n'y a donc aucun seuil à renseigner pour qu'elles se déclenchent sur les bulletins (ou qu'elles ne se déclenchent pas en cas d'exonération).

Effectif TEPA


Lorsque l'effectif société est <20 salariés, la rubrique 4430 Déduction patronale sur les HS se calcule sur les bulletins. 


Dès que l'effectif société est >19 salariés, la déduction patronale sur les HS ne se calcule plus sur les bulletins. 

p

Aucun seuil ne doit être renseigné sur la ligne Effectif TEPA : la zone Seuil de l'effectif doit être vide pour que l'effectif global de la société soit bien pris en compte 

E

E

Le Forfait social à 8%

Dès que l'effectif société est >10 salariés, la rubrique 4350 FS 8% (prévoyance) se déclenche sur les bulletins. 

E


E

Le cas spécifique de la RGCP

Le calcul de la RGCP s'aligne sur le taux du Fnal applicable. 

En 2022, lorsque le Fnal supplémentaire se calcule sur les bulletins (voir Effectif Fnal et effort construction), la valeur maximale du coefficient de la RGCP est 0.3235 (au lieu de 0.3195 en cas de Fnal calculé au taux de 0.1%)

E

Tableau de synthèse

E

Avec ce tableau, nous vous proposons une synthèse du fonctionnement des effectifs principaux. Les Types d'effectifs surlignés en orange sont ceux pour lesquels des paramétrages manuels spécifiques sont attendus sur leurs lignes (cellules Effectif et/ou Seuil de l'effectif). A paramétrer en fonction de l'effectif de la société. 


E

Exemple

Sur un établissement donné, le FNAL se calcule avec un taux de 0.5 % lorsque : 

  • L'effectif société (tous établissements confondus) est 50 et +
  • L'effectif renseigné par défaut sur la ligne "Effectif Fnal" de l'établissement (= effectif établissement) est conservé (même si < 50)
  • Le Seuil de l'effectif renseigné sur la ligne "Effectif Fnal" de l'établissement est renseigné à Loi Pacte Taux plein (paramétrage manuel)


A


L'actualisation automatique du lissage des effets de seuil


Au moment de la duplication des effectifs N-1 lors de la génération des effectifs pour le nouvel exercice, les années de lissage se mettent à jour automatiquement.  

Exemple

  • Année N (franchissement du seuil >10) - Le Seuil de l'effectif "formation professionnelle" a été renseigné à Loi Pacte gel 1ère année


  • Année N+1 - A la génération des effectifs, le Seuil de l'effectif "formation professionnelle" se positionne automatiquement sur Loi Pacte gel 2ème année