TABLE DES MATIÈRES


1/ Contexte réglementaire

Lorsqu'une rubrique de cotisation OC (Prévoyance, Mutuelle, Retraite supp.) est déclinée sur un dossier (convention non modélisée, application de dispositions spécifiques, option...), la mise à jour de ses valeurs (taux ou montants) relève de la responsabilité de l'utilisateur. 

Pour que ce travail de mise à jour soit le plus efficient possible, nous préconisons de renseigner la valeur globale de la cotisation (taux ou montant forfaitaire) dans une zone unique de la rubrique (Formule complémentaire) et d'automatiser la répartition des parts salariale et patronale. 

2/ Mise en oeuvre technique

Présentation de l'exemple

Dans notre exemple, nous paramétrons une cotisation de Mutuelle obligatoire forfaitaire dont le montant global est 77 € et la répartition sal./pat. est 55/45. 
Nous situons la déclinaison au niveau Société et optons pour le type "Modifier et ajouter à tous les bulletins" car l'ensemble de notre population est concernée par cette cotisation (régime collectif et obligatoire). 

  

Dès qu'une cotisation relève d'un régime collectif, la rubrique ne doit être modifiée qu'à un seul niveau du dossier : Société, Etablissement ou Convention collective (niveaux dits "supérieurs"). 
Au niveau Salarié, seules les options "Ajouter à tous les bulletins" ou "Désactiver" doivent ensuite être utilisées, sinon la mise à jour de la rubrique au niveau "supérieur" sera perdue. 

  

Lorsque vous paramétrez une option mutuelle qui, par définition, ne concerne pas d'office toute la population du dossier, nous préconisons d'opter pour une déclinaison (au niveau "supérieur") de type "Modifier et désactiver une rubrique". Cela vous évitera d'avoir à désactiver la rubrique sur tous les salariés non concernés. Vous n'aurez qu'à l'ajouter sur les salariés réellement concernés. 

Espace

Exemple et process

Accéder au menu Paie>Paramètres>Rubriques.

1. Clic droit sur le niveau "supérieur" souhaité (à adapter en fonction du dossier).

2. Clic sur le type de déclinaison souhaité (à adapter en fonction du dossier et du type de cotisation).

3. Recherche d'une rubrique par son libellé.

4. Sélectionner une rubrique "libre" (non modélisée = absente de la Synthèse conventionnelle).

5. Clic sur OK.


6. Personnaliser le libellé (conserver le préfixe %ORG%).

7. Renseigner une date de début de validité.

8. Renseigner un commentaire pour expliquer comment utiliser la rubrique à partir de maintenant.


9. Clic sur l'onglet Formules.

10. Renseigner la valeur de la part salariale (taux ou montant). Dans notre exemple, nous renseignons un montant mais la formule est identique pour un taux : 

comp_ln()* [part salariale en %] / 100

Cette formule revient à appeler la valeur renseignée dans la formule complémentaire comp_ln() et à la multiplier par un %.

11. Sélectionner le statut Imprimable (taux ou montant salarial). 

12.Renseigner la valeur de la part patronale (taux ou montant). Dans notre exemple, nous renseignons un montant mais la formule est identique pour un taux : 

comp_ln()* [part patronale en %] / 100

Cette formule revient à appeler la valeur renseignée dans la formule complémentaire comp_ln() et à la multiplier par un %.

13. Sélectionner le statut Imprimable (taux ou montant patronal). 


14. Renseigner la valeur globale de la cotisation (taux ou montant) dans la cellule Formule complémentaire (c'est dans cette cellule que la valeur sera mise à jour dès à présent). 

15. Sélectionner le statut Inactif (formule complémentaire). 

16. Enregistrer