TABLE DES MATIÈRES


1/ Contexte réglementaire

Lorsqu'un dossier est migré depuis Inexpaie en cours d'année, le cumul annuel du PAS qui s'affiche en bas de bulletin est erroné. 

Pour corriger, cette fiche indique comment décliner la rubrique 9998. 


2/ Mise en oeuvre technique (ne plus utiliser)

trôle / de vigilance - Texte Verdana 16 

A compter du 01/05/2022 le process détaillé ci-dessous n'est plus applicable : merci de vous reporter à la fiche PAS : corriger le cumul annuel en cas de reprise en cours d'année et d'opter pour un des deux nouveaux modes de régularisation indiqués. 


Se positionner au niveau Société

Au niveau Société, opter pour le type de déclinaison "Modifier et ajouter à tous les bulletins".


Sélectionner la rubrique 9998


Renseigner des dates de validité correspondant au mois de reprise des bulletins

Pour garantir le bon fonctionnement futur de la rubrique 9998, il est essentiel de renseigner une date de fin de validité correspondant au mois de reprise des bulletins.

Exemple pour une reprise des paies sur InexRH en mars 2022


Onglet Formules : modifier le statut du montant salarial en Imprimable-Modifiable


Enregistrer la déclinaison


Générer les bulletins du mois et corriger les cumuls des salariés directement dans la rubrique

Exemple d'un cumul annuel au 31/03/2022 = 560.88€ (janvier + février + mars)