TABLE DES MATIÈRES

• 1/ Contexte réglementaire
• 2/ Mise en oeuvre technique
  • Option 1 : régulariser avec la rubrique 9818 (bulletin de paie)
  • Option 2 : régulariser avec le compteur Cumul du prélèvement à la source (bulletin de reprise)

1/ Contexte réglementaire

Lorsqu'un salarié est repris en cours d'année sur un dossier, son cumul annuel du PAS qui s'affiche en bas de bulletin peut nécessiter une correction. 

Exemple d'un salarié repris au 01/05/2022 (premier bulletin InexRH : mai 2022)

Dans cet exemple, la rubrique 9998 ne reprend que le montant du PAS du mois en cours (PAS mai 2022 = 33.72€) alors qu'elle doit indiquer le cumul depuis le début de l'année. Une correction est nécessaire. 

Pour corriger, deux modes de régularisation sont possibles : 

• Dans le bulletin de paie, avec la rubrique 9818
• Dans le bulletin de reprise, avec le compteur "Cumul du prélèvement à la source"

2/ Mise en oeuvre technique

Option 1 : régulariser avec la rubrique 9818 (bulletin de paie)

• A compter de Mai 2022, la rubrique 9818-Cumul PAS à la date du bulletin de reprise (pour régularisation) est insérable dans le bulletin de paie. 
• Son montant salarial est à renseigner manuellement. Il vient corriger le montant de la rubrique 9998-Cumul annuel prélèvement à la source en s'ajoutant à son montant initial.

Exemple bulletin mai 2022

Montant salarial 9998 = 33.72 € (calcul initial correspondant au PAS mensuel) + 100.00€ (Valeur renseignée manuellement dans le Montant salarial de la rubrique 9818) = 133.72€

La rubrique 9818 peut être insérée et renseignée dans les bulletins du mois par différents moyens : soit bulletin par bulletin, soit en passant par une saisie collective, soit en utilisant le portail RH.

Option 2 : régulariser avec le compteur Cumul du prélèvement à la source (bulletin de reprise)

• A compter de Mai 2022, le compteur Cumul du prélèvement à la source est accessible dans le bulletin de reprise. 
• Sa valeur est à renseigner manuellement en indiquant le cumul du PAS à la date du bulletin de reprise. 

1. Exemple de saisie du bulletin de reprise à la date du 30 avril 2022

2. Exemple du résultat obtenu dans le bulletin de paie de mai 2022

Montant salarial 9998 = 33.72 € (calcul initial correspondant au PAS mensuel) + 100.00€ (Valeur renseignée manuellement dans le compteur Cumul du prélèvement à la source du bulletin de reprise) = 133.72€