TABLE DES MATIÈRES


1/ Contexte réglementaire

Un automatisme existe dans la solution Paie pour minorer l'acquisition CP des salariés dès que leur seuil de 4 semaines d'absences cumulées sur l'année est dépassé. 

Cette fiche explique le fonctionnement de cet automatisme et montre comment corriger le résultat lorsqu'il ne convient pas. 



2/ Mise en oeuvre technique


Le principe

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  • Le compteur 'Déduction absences' (cptCpDeductionAbsences) cumule, de juin à mai (cas général), le nombre de jours théorique à déduire de l'acquisition annuelle du salarié. Il se met à jour automatiquement à chaque nouvelle absence. 

  • Tant que ce compteur est inférieur à 2.5 jours (ou 2.08 en cas d'acquisition en jours ouvrés), le salarié continue d'acquérir normalement ses CP même en cas d'absence sur le mois. 
  • Dès que le seuil de 2.5 jours (ou 2.08) est dépassé, l'acquisition annuelle du salarié est minorée de X jours avec X = cptCpDeductionAbsences - 2.5 (ou 2.08)


Exemple de fonctionnement

Soit un salarié à temps partiel (130h) en arrêt de travail (maladie) à compter du mois de juillet de l'année N (acquisition classique de 2.5 jours par mois de juin N à mai N+1). 


Cumul des absences < 4 semaines : acquisition normale

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1. Bulletin (Juillet)>Rubriques

Absence maintenue du 12/07 au 31/07 = 90 heures

Valorisation de l'absence en HR = 2000/132 = 15.1515 €/h  

Cumul Heures du mois = 130 - (90x130/132) = 41.36 h  

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2. Bulletin (Juillet)>Compteurs>'Déduction absences'

cptCpDeductionAbsences = 2.5 x ( 1 - [ (132-90)/132 ] ) = 1.70


3. Impact

Au 31/07, le compteur 'Déduction absences' (=1.70) est inférieur à 2.5, en conséquence le salarié continue d'acquérir normalement ses congés payés. 

cptNbrJoursCpStandardAcquisN = cptNbrJoursCpStandardAcquisNAvantDeductAbs


Cumul des absences > 4 semaines : acquisition minorée

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1. Bulletin (Août)>Rubriques

Absence maintenue du 01/08 au 25/08 = 108 heures

Valorisation de l'absence en HR = 2000/132 = 15.1515 €/h  

Cumul Heures du mois = 130 - (108x130/132) = 23.64 h  

1

2. Bulletin (Août)>Compteurs>'Déduction absences'

cptCpDeductionAbsences = 

1.70 (Juillet) + 2.05 (Août = 2.5 x ( 1 - [ (132-108)/132 ] ))

= 3.75

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3. Impact

Au 31/08, le compteur 'Déduction absences' (=3.75) est supérieur à 2.5, en conséquence l'acquisition annuelle du salarié est minorée de X jours,

avec X jours = 3.75 - 2.5 = 1.25 

cptNbrJoursCpStandardAcquisN = 

7.50 (cptNbrJoursCpStandardAcquisNAvantDeductAbs) - 1.25 (X jours)

= 6.25

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Comment corriger ? 


Au cas où l'automatisme ne donne pas le résultat attendu, la préconisation est de corriger en intervenant directement sur le compteur 'Déduction absences'


Exemple d'un compteur Bulletin que l'on souhaite corriger


  • L'Acquis N 8.75 ne correspond pas à l'attendu, nous souhaitons un Acquis N = 9.25
  • Nous devons donc corriger le compteur 'Déduction absences' en retirant 0.50 du cumul (8.75-9.25=-0.50)

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1. Compteur 'Déduction absences' avant correction

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2. Compteur 'Déduction absences' après correction manuelle (-0.50)

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3. Compteur bulletin après correction