TABLE DES MATIÈRES
1. Généralités contrat de professionnalisation
Dans le cadre de l'insertion professionnelle ou du retour à l'emploi, le contrat de professionnalisation est un contrat de travail qui permet l'acquisition d'une qualification professionnelle reconnue.
Conclut dans le cadre d'un CDD ou d'un CDI (avec une 1ère phase de professionnalisation de 12 à 24 mois), le salarié exécute le contrat en alternance.
1.1. Salaire minimum
La rémunération minimale de l'alternant en contrat de professionnalisation est conditionnée par le croisement de deux critères propres au salarié :
- son âge à chaque période de paie,
- sa qualification à la signature du contrat,
et de deux paramètres de paie :
- Le SMIC en vigueur,
- Le salaire minimum conventionnel.
2. Mise en œuvre technique
Afin d'aboutir à un calcul de paie conforme à l'attendu pour ce type de contrat, il est nécessaire de maitriser les différents champs du dossier InexRH lus par le moteur de calcul paie.
2.1. La fiche individuelle
La fiche individuelle du dossier de l'alternant en contrat de professionnalisation contient deux données essentielles qui conditionnent le calcul du salaire minimum :
- La date de naissance, qui permet de calculer l'âge de l'alternant au dernier jour du mois de paie,
- Le niveau de diplôme obtenu à la signature du contrat.
2.2. Le contrat
2.2.1. Contrat, onglet "général" :
En dehors de la convention collective qui est une donnée obligatoire du contrat (et qui permet notamment de définir le salaire minimum conventionnel de l'alternant), les deux champs nature du contrat (CDD/CDI) et contrat sont essentiels dans le paramétrage du dossier :
2.2.2. Contrat, onglet "classification" :
Lorsque la convention collective applicable au dossier est modélisée dans InexRH, l'onglet classification permet alors d'affecter au dossier du salarié, sa position dans la classification conventionnelle, et ainsi permettre le calcul automatique du salaire minimum individuel lors du calcul de paie :
2.2.3. Contrat, onglet "salaire" :
Deux utilisations du champ "salaire" (de l'onglet "Salaire") sont envisageables :
- la valeur doit être à zéro : pour un calcul automatique du salaire minimum de l'alternant,
- une valeur supérieure à la rémunération minimale de l'alternant, permettra ainsi le forçage de la rémunération minimale de base.
3. Exemples
3.1. Alternant - de 26 ans, sans diplôme
Dans cet exemple, le salarié a 19 ans et 8 mois au 31/01/2021 et il n'a effectivement aucun diplôme :
Compte tenu des critères du salarié, la rémunération de l'alternant appliquera le barème applicable en janvier 2021 de l'apprenti de moins de 26 ans.
Aperçu du bulletin de paie :
Selon la grille indiqué ci-dessus (1.1 Salaire minimum), le salaire minimum de ce salarié est calculé sur la base de 55% du SMIC.
Soit dans l'exemple ci-dessus : 151,67 * 10,25 * 0,55 = 855,04€.
3.2. Alternant de 26 ans, avec diplôme de niveau bac
Dans cet exemple, le salarié a 26 ans et 8 mois au 31/01/2021 et il un diplôme de niveau IV :
Sa classification dans la convention collective (SYNTEC) est la suivante :
Extrait des salaires minima de la CCN Syntec (Elnet) :
Aperçu du bulletin de paie :
Aperçu des constantes du bulletin interactif :
On constate que la valeur de la constante "cstSalMinClassif" est supérieure à celle de la constante "cstSmicMensuel", c'est donc celle qui sera retenue comme base de rémunération minimale de ce salarié de 26 ans :
