1/ Contexte réglementaire
Certains éléments de salaire doivent être rattachés à leur période élémentaire de paie d'origine (rappel de salaire avec période d'activité non déclarée, traitement IJSS décalé, etc...).
Pour répondre à cette contrainte déclarative, la solution est de passer par un bulletin supplémentaire. Ce dernier permet de générer automatiquement les blocs DSN attendus (URSSAF, Rémunération, Activité, etc...) avec les bonnes périodes de rattachement.
La présente fiche détaille la procédure qu'il convient de suivre pour ce type de cas.
L'exemple illustré est celui d'une embauche survenue en fin de mois (mois M-1) et devant être traitée via un rappel de salaire (mois M) pour cause de signalement tardif (post clôture de paie).
2/ Mise en œuvre technique
Exemple (mois de paie principal Avril 2023) :
Le client signale l'embauche d'un nouveau salarié le 27/03/2023 alors que la paie de mars 2023 est clôturée.
Le process se déroule en deux étapes : Etape n°1 : Calcul du bulletin standard d'avril 2023 du salarié, Etape n°2 : Génération d'un bulletin supplémentaire correspondant à la période du 27 au 31/03/2023.
2.1 Génération du bulletin standard du mois M
1- Générer le bulletin standard du mois de paie en cours, soit dans cet exemple d'avril 2023.
2- Après contrôle du bulletin, le valider
 | Le bulletin supplémentaire ne pourra être généré que si le bulletin standard a été validé |
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2.2 Décliner certaines rubriques au niveau salarié
 | Pour éviter d'impacter le bulletin standard, nous préconisons de réaliser les déclinaisons suivantes une fois que le bulletin standard a été validé |
Par exemple : la rubrique 0100 - Salaire de base
1- Cliquer sur Ressources>Fiches salariés
2- Ouvrir la fiche salarié du nouvel entrant
3- Cliquer sur l'onglet Rubriques puis sur "Modifier et Ajouter"
4- Ajouter la rubrique souhaité, dans cet exemple la rubrique 0100
5- Borner les dates de validité à la période du mois de paie en cours, dans cet exemple du 01 au 30/04/2023
6- Modifier le prédicat à "true" afin que la rubrique se déclenche
7- Enregistrer les modifications apportées à la rubrique
8- Valider la fiche salarié
2.3 Ajouter un bulletin supplémentaire sur le mois M
2.3.1 Générer un bulletin supplémentaire
1- Cliquer sur "Bulletins"
2- Sélectionner le salarié à régulariser puis cliquer sur Bulletin>Générer bulletins
3- Cocher "Bulletin(s) supplémentaire(s)
4- Cliquer sur "Continuer"
5- Fermer la fenêtre
| La Date de référence doit rester positionnée sur le mois de paie principal (avril dans notre exemple). Le message d'alerte qui s'affiche (La période est ignorée) est donc normal : il disparaît dès que l'option Bulletin supplémentaire est cochée |
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2.3.2 Renseigner les dates de rattachement (M-1)
1- Ouvrir le panneau caché à droite
2- Renseigner les dates de rattachement, et éventuellement un commentaire.
Dans cet exemple :
- Date de rattachement : du 27/03/2023 au 31/03/2023
- Commentaire : Rappel de salaire Mars 2023
2.3.3 Ajouter la Rubrique 9936 - Régularisation du plafond
1- Sélectionner le mode "Modifier"
2- Cliquer sur "Insérer/Régulariser
3- Sélectionner la rubrique 9936, puis cliquer sur "Insérer"
4- Sur le bulletin supplémentaire, saisir le montant du plafond de la période, soit dans cet exemple pour un temps complet : 591.29 (3666€ / 31 jours calendaires * 5 jours calendaires)
5- Cliquer sur "Enregistrer" pour enregistrer les données saisies
2.3.4 Ajouter la Rubrique 9972 -Jours de présence en cas d'entrée/sortie
1- Sélectionner le mode "Modifier"
2- Cliquer sur "Insérer/Régulariser
3- Sélectionner la rubrique 9972, puis cliquer sur "Insérer"
4- Sur le bulletin supplémentaire, saisir le nombre de jours calendaires de présence, soit dans cet exemple 5 jours (du 27 au 31/03/2023)
5- Cliquer sur "Enregistrer" pour enregistrer les données saisies
| Cette saisie est primordiale pour fiabiliser le déclaratif des jours calendaires dans le bloc 53 du salarié (Activité). |
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2.3.5 Corriger le compteur Nb jours Cp standard acquis N (avant déduct. abs.)
1- Cliquer sur l'onglet "Compteurs" sur la gauche
2- Rechercher le compteur d'acquisition des CP par son code: cptNbrJoursCpStandardAcquisNAvantDeductAbs
3- Saisir le nombre de jours de CP acquis depuis le début du contrat, soit dans notre exemple depuis le 27/03/2023 : 2.90 (2.5 jours ouvrables / 31 jours calendaires * 5 jours calendaires de présence + 2.50 jours acquis en avril 2023)
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2.4 Présentation dans la DSN Mensuelle
1- Déclaration des blocs du mois principal, soit dans cet exemple du mois d'avril 2023
2- Déclaration des blocs de régul (blocs de paiement, de bordereau URSSAF, versement individu, etc.), soit dans cet exemple du mois de mars 2023
3/ Démonstration vidéo
Ci-dessous un lien vers une démonstration vidéo de la création d'un bulletin supplémentaire.