TABLE DES MATIÈRES


1/ Contexte réglementaire

Lors d'un solde de tout compte, l'indemnité compensatrice de congés payés se calcule automatiquement sur le dernier bulletin du salarié. 

Selon les paramètres définis au niveau des Préférences "Social" (ou dans l'onglet CP de la fiche contrat du salarié), InexRH est en mesure d'appliquer le calcul le plus favorable entre la règle dite du 10ème et celle du maintien de salaire. 

Toutefois, pour que le calcul du maintien de salaire soit fiable, la valeur du salaire à maintenir doit être contrôlée, et le cas échéant, corrigée. 


Le contrôle et la méthode de correction détaillés dans cette fiche s'appliquent uniquement pour fiabiliser l'indemnité compensatrice de CP. Le calcul du maintien de salaire en cas de prise de CP n'est pas abordé ici : son mode de calcul est différent. 


2/ Mise en oeuvre technique

Le compteur à contrôler et son fonctionnement

La valeur utilisée dans le calcul de l'ICCP pour déterminer le maintien de salaire est stockée dans le compteur cptValeurMaintienMoisSansAbsN "Valeur du maintien mois sans absence exercice N". 

Où contrôler le compteur cptValeurMaintienMoisSansAbsN ? 

Le compteur cptValeurMaintienMoisSansAbsN est consultable dans l'onglet Compteurs du bulletin de salaire, dès sa génération. 



Comment se calcule t-il ? 

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Le compteur cptValeurMaintienMoisSansAbsN reprend automatiquement la valeur du salaire "maintien CP" du mois mais à une condition : 

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Aucune absence (hors CP et entrée/sortie), quelle que soit sa durée, ne doit impacter la paie du mois. 

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Dès qu'une absence est renseignée sur le bulletin, le compteur reprend systématiquement la valeur qu'il avait sur le bulletin précédent. 


La principale conséquence de ce fonctionnement (reprise de la valeur M-1 en cas d'absence) concerne les salariés qui ont eu des absences sur leurs derniers bulletins : la valeur reprise peut alors correspondre à un ancien salaire qui n'est plus d'actualité, voire dans certains cas, être à 0 (cas d'un salarié récemment créé sur le dossier et ayant eu une absence sur chacun de ses bulletins). 


Comment le corriger ? 

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Le compteur cptValeurMaintienMoisSansAbsN est modifiable. Pour le corriger, il suffit donc de passer le bulletin en mode Modifier et de renseigner manuellement la valeur que l'on souhaite appliquer. 




Corriger le compteur cptValeurMaintienMoisSansAbsN revient également à corriger automatiquement les compteurs cptValeurMaintienMoisSansAbsN1 et cptValeurMaintienMoisSansAbsN2 qui sont modélisés pour s'aligner sur lui.


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3/ Exemples

Bulletin (STC) sans absence

1.Valeur du compteur cptValeurMaintienMoisSansAbsN

 

Dans cet exemple, cptValeurMaintienMoisSansAbsN = 2242.50€

Cette valeur correspond au montant cumulé des rubriques du bulletin dont l'accumulateur "CP : Mt. inclus maintien CP" est coché : 1950.00 + 292.50


2.Valeur de l'indemnité compensatrice de congés payés


InexRH applique le plus favorable entre le 10ème et le maintien : 

  • Règle du 10ème = [1950+292.50-213.57] / 10 = 202.89
  • Règle du maintien = 2242.50 / 26 x 3 = 258.75
L'absence Retenue entrée/sortie n'entre pas dans la famille des absences qui impactent le calcul du compteur cptValeurMaintienMoisSansAbsN 

Bulletin (STC) avec absence

1.Valeur du compteur cptValeurMaintienMoisSansAbsN


Dans cet exemple, cptValeurMaintienMoisSansAbsN = 0.00€

Cette valeur est nulle car le bulletin du mois est impacté par une absence (rubrique 2400-7h de maladie maintenue) et InexRH n'a pas retrouvé de valeur dans les bulletins historisés du salarié (exemple d'un salarié créé récemment sur le dossier et ayant toujours eu une absence sur son bulletin). 

2.Valeur de l'indemnité compensatrice de congés payés


InexRH applique toujours le plus favorable entre le 10ème et le maintien mais cette fois il retient le 10ème car le maintien est nul : 

  • Règle du 10ème = [1950+292.50-213.57] / 10 = 202.89
  • Règle du maintien = 0 / 26 x 3 = 0

3.Correction du compteur cptValeurMaintienMoisSansAbsN

4.Nouveau calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés


Le calcul de l'ICCP s'ajuste automatiquement dès que la valeur du compteur cptValeurMaintienMoisSansAbsN  est corrigée.