TABLE DES MATIÈRES


1/ Contexte réglementaire



Verser une somme à un salarié sorti passe par la génération d'un bulletin complémentaire. 


Une nouvelle fiche salarié doit être créée pour une durée de 1 jour sur la période en cours, avec le motif d'entrée Salarié quittant ou ayant quitté l'entreprise (somme versée dont SI)


Lorsque le bulletin complémentaire est réalisé durant l'année civile du STC, il est nécessaire de reprendre les cumuls annuels du salarié via un bulletin de reprise


Lorsque le paiement post STC est réalisé le même mois que le bulletin du STC, il n'est pas nécessaire de suivre cette procédure. Il suffit de générer un bulletin supplémentaire. 




2/ Mise en œuvre technique


Exemple : Sur le mois de paie principal d'avril 2023 nous souhaitons effectuer un versement post STC pour un salarié sorti le 31 janvier 2023

2.1 Effectuer la duplication de contrat avec reprise des cumuls


Afin de dupliquer le contrat, il convient de suivre le process décrit ci-dessous.


2.1.1 Retrouver le salarié sorti 


1- Aller sur Ressources>Fiches salariés

2- Cliquer "Filtres", cocher "Inclure les salariés sortis" puis cliquer sur "Filtrer"

3- Sélectionner le salarié sorti pour lequel effectuer une duplication de contrat.


2.1.2 Effectuer une duplication de contrat


1- Cliquer sur le hamburger (3 points horizontaux) du contrat à dupliquer

2- Sélectionner "Dupliquer"

3- Dans la liste déroulante, sélectionner "Sommes versées après le départ du salarié"

4- Cocher "Reprise des compteurs"

        5- La liste des compteurs apparaît dans une fenêtre et cliquer sur                  "Continuer"


En cas d'erreur sur le bulletin de reprise, il est possible de le modifier via

Paramètres>Outils>Bulletins de reprise



2.1.3 Compléter la fiche salarié


1- Dans l'onglet "Général" : Renseigner la date de début, dans cet exemple au 01/04/2023

2- Dans l'onglet "Période et nature" : Renseigner la date de sortie, dans cet exemple au 01/04/2023

3- Dans l'onglet "Affiliation" : Vérifier que les affiliations sont actives pour ce                      contrat

        4- Valider la fiche salarié



2.2 Réaliser le bulletin complémentaire


Une fois le contrat dupliqué, le bulletin complémentaire peut être généré comme suit : 


2.2.1 Générer le bulletin complémentaire


1- Aller sur "Bulletins"

2- Sélectionner le salarié sorti, puis cliquer sur Bulletins>Générer bulletin

3- Par défaut, le type de bulletin est "Bulletin complémentaire"

4- Cliquer sur "Continuer" 


2.2.2 Modifier le bulletin complémentaire


1- Ouvrir le panneau masqué à droite et renseigner les périodes de rattachement au dernier mois de paie du salarié, dans cet exemple du 01/01/2023 au 31/01/2023

2- Fermer le panneau

3- Sélectionner le mode du bulletin "Modifier"

4- Saisir les variables à régulariser au titre du STC

        5- Enregistrer les modifications


Le plafond est calculé sur un jour. Afin de le neutraliser, insérer la rubrique 9936 - Régularisation du plafond et saisir le montant à déduire du plafond du bulletin 



2.3 Déclarer le versement d'un complément au STC en DSN


Le déclaratif s'effectue en DSN mensuelle et en FCTU Annule et remplace


1- Déclarer les données contrat et les sommes versées dans la DSN mensuelle

2- Rappeler que l'individu est sorti en bloc 62

3- Générer une FCTU Annule et remplace qui reprend les données du STC initial et du complément




2.4 Liens vers les fiches DSN-Info


2 fiches DSN-Info décrivent l'attendu des différents organismes lors d'un rappel de salaire post STC.




3/ Démonstration vidéo


Ci-dessous un lien vers une démonstration vidéo sur la génération d'un bulletin complémentaire.