TABLE DES MATIÈRES
1/ Contexte réglementaire
Le nombre de jours de congés payés acquis pour un exercice donné est arrondi automatiquement à l'entier supérieur lors du basculement sur le nouvel exercice.
Concrètement, dans InexRH, l'arrondi des jours acquis N-1 est donc modélisé pour se calculer sur le premier bulletin de l'exercice N (cas général : bulletin de juin), et non sur le dernier bulletin de l'exercice N-1 (cas général : bulletin de mai).
2/ Mise en oeuvre technique
L'arrondi automatique
L'arrondi des congés payés acquis au titre d'un exercice N-1 se calcule sur le premier bulletin de l'exercice N. Cet arrondi se calcule automatiquement à l'entier supérieur.
 | Les dates de l'exercice d'acquisition des CP sont déterminées par le mois de "Début de l'exercice des CP" renseigné dans les paramètres CP, menu Paie>Paramètres>Préférences>Social>CP (personnalisable dans la fiche contrat du salarié, onglet CP). |
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Exemple
1. Début de l'exercice des CP = 06 Juin
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2. Bulletin de mai 2022 (dernier mois de l'exercice d'acquisition N-1) : le nombre de jours en cours d'acquisition n'est pas arrondi
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3. Bulletin de juin 2022 (premier mois de l'exercice d'acquisition N) : le nombre de jours acquis est arrondi à l'entier supérieur
La formule de calcul
La formule de calcul de l'arrondi des CP lors du basculement est consultable via un clic droit sur la valeur du compteur cptNbrJoursCpStandardAcquisN1 "Nombre de jours CP standard acquis exercice N-1".
La fonction utilisée dans cette formule est une fonction "arrondi à l'entier supérieur". Elle est stockée dans le compteur et n'est donc pas modifiable.
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Déroger à l'automatisme
La formule de calcul du compteur cptNbrJoursCpStandardAcquisN1 n'est pas modifiable mais le résultat du calcul peut être "forcé".
Il est donc possible d'intervenir directement dans la cellule Base du compteur pour modifier son résultat.
Exemple
1. Lors du basculement sur le nouvel exercice CP (bulletin de juin), nous forçons le nombre de CP acquis N-1 en intervenant directement dans la cellule Base.
2. Cette valeur personnalisée sera conservée dans le compteur N-1 jusqu'au prochain basculement.
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Cas particulier du basculement en cas de congé parental
Lorsqu'un salarié est en congé parental complet, son acquisition des congés payés est totalement suspendue. De ce fait, le basculement et l'arrondi de ses congés acquis ne se font pas automatiquement.
Une intervention manuelle est donc nécessaire lorsqu'un congé parental prend fin : sur le bulletin de paie, il convient d'insérer la rubrique 9921- Fin congé parental complet (basculement congés).
Exemple
1. Bulletin de juin 2022 (premier mois du nouvel exercice) : le salarié est en congé parental complet, ce qui neutralise le basculement et l'arrondi des congés payés acquis
2. Bulletin de juillet 2022 (fin du congé parental) : avant insertion de la rubrique 9921, les congés payés acquis ne sont ni basculés ni arrondis (8.42 = 5.92 + 2.5)
3. Bulletin de juillet 2022 (fin du congé parental) : après insertion de la rubrique 9921, les congés payés acquis sont basculés et arrondis à l'entier supérieur
