TABLE DES MATIÈRES


Quels IDCC faut-il utiliser pour les ouvriers ? 

Il est nécessaire d'utiliser l'IDCC 1596 (pour les entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) ou l'IDCC 1597 (pour les entreprises de plus de 10 salariés) et d'indiquer le secteur géographique approprié (menu D.P. > Social > Etablissement)

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Exemple

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 Ceci est un point de contrôle / de vigilance - Texte Verdana 16 

Exception : Ouvriers du bâtiment et des travaux publics de La Réunion

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IDCCFiche utilisation
2389 - Ouvriers du bâtiment et des TP de La Réunion


Dans quel menu doit-on renseigner la classification/qualification et le code métier des salariés ? 

Pour chaque salarié du secteur du BTP, les informations classification/qualification et code métier sont obligatoires en DSN. 

Deux zones sont à renseigner dans l'onglet Déclaratif de la fiche salarié. 

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Exemple

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Comment fiabiliser le calcul des cotisations des salariés affiliés à une caisse de congés payés ? 

1. Cocher l'option Caisse de congés payés (Fiche salarié)

Dans la fiche salarié (Contrat > Salaire), l'option Caisse de congés payés doit être cochée. 

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Exemple


2. Affilier le salarié à une caisse de congés payés

Tous les salariés qui dépendent d'une caisse de congés payés doivent absolument être rattachés à une affiliation de type Caisse de congés payés en cours de validité (menu Paramètres > Affiliations > Salariés). 

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Exemple

 Ceci est un point de contrôle / de vigilance - Texte Verdana 16 

En l'absence d'une affiliation de type Caisse de congés payés au niveau du salarié, le coefficient de majoration de la RGCP et de certaines cotisations (Fnal, Mobilité, Constructys, etc...) n'est pas appliqué 

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Comment paramétrer le taux de cotisation de la rubrique 7805 Caisse de congés payés BTP ? 

La rubrique 7805-Caisse de congés payés BTP s'insère automatiquement sur les bulletins des salariés affiliés à une caisse de congés payés. Son taux étant variable, il n'est pas modélisé. Il est donc nécessaire de décliner la rubrique au niveau de la Société pour renseigner son taux. 

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Procédure

1. Dans le menu Paramètres > Rubriques, faire un clic droit sur le niveau souhaité (Société, Etablissement ou CCN)

2. Choisir le type de déclinaison Modifier et ajouter à tous les bulletins

3. Sélectionner la rubrique 7805

4. Renseigner une date de Début de validité (exemple 01/01/2021)

5. Dans l'onglet Formules, renseigner le Taux patronal à appliquer (exemple 19.5) et sélectionner le statut Imprimable (pour sécuriser)

6. Enregistrer

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Quelle rubrique peut-on utiliser pour ajouter une cotisation de Garantie Arrêt de Travail (GAT exo CSG) ? 

En l'absence d'une rubrique modélisée à insertion automatique dans la CCN, il est préconisé de décliner une rubrique de type Prévoyance obl. (exo Csg). 

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Dans la liste des rubriques, les Prévoyances obligatoires (exo.) sont regroupées sous les trois sous-parties suivantes : 

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  • Prévoyance obligatoire (toutes pop.) (exo.)

  • Prévoyance obligatoire Non cadre (exo.)

  • Prévoyance obligatoire Cadre (exo.)

Quelle rubrique peut-on utiliser pour ajouter une cotisation professionnelle (FFB, CAPEB ...) ? 

Les rubriques de cotisations professionnelles de type FFB, CAPEB etc... sont paramétrables via une déclinaison pour renseigner leur taux et leur assiette (voir alerte et exemple plus bas).

Les rubriques à décliner sont à choisir en fonction du code de base assujettie que l'on souhaite déclarer en DSN (S21.G00.78.001) : 

  • 36 CIBTP - Base de cotisations dérogatoire Bâtiment dédiée aux organisations FFB, CAPEB ou FSCOP Bâtiment  = rubriques 7840-43
  • 39 CIBTP - Base de cotisations dérogatoire Travaux Publics dédiée à la FNTP ou FSCOP TP = rubriques 7850-53
  • 40 CIBTP - Base de cotisations dérogatoire Partenaires Bâtiment dédiée à toutes les organisations autres que FFB, CAPEB, FNTP et FSCOP Bâtiment/TP = rubriques 7860-63

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Dans la liste des rubriques, les Cotisations professionnelles sont regroupées sous la sous-partie suivante :

  • BTP (CIBTP)


 Par défaut, ces rubriques se calculent sur des assiettes "classiques" (Brut, TA, TB). Un point de vigilance est donc nécessaire car en règle générale, les cotisations professionnelles se calculent sur l'assiette spécifique de la Caisse de congés payés (brut CP non abattu). Pour s'aligner sur cette assiette spécifique, il faut remplacer la formule renseignée par défaut dans la Base de la rubrique par la formule fnBaseCotisCongesPayesBtp()

Exemple

Rubrique 7840 déclinée pour supporter la cotisation FFB avec alignement de l'assiette sur l'assiette Caisse de congés payés

1. Avant correction - Base de la rubrique 9940 modélisée par défaut : Brut abattu


2. Après correction - Base de la rubrique 9940 alignée sur la cotisation Caisse de congés payés : Brut CP BTP non abattu



Comment rattacher les cotisations de Prévoyance chirurgie à l'affiliation PRO BTP ? 

1. Les rubriques de Prévoyance "chirurgie" sont automatiquement rattachées à l'affiliation MUTUELLE du salarié (ou AUTRE)

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De par leur Type, les rubriques de Prévoyance "chirurgie" modélisées dans les CCN du Bâtiment sont automatiquement rattachées à l'affiliation MUTUELLE du salarié (ou AUTRE en l'absence d'affiliation Mutuelle). 

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Exemple

Sur ce bulletin, la cotisation 7660 Prévoyance Ta ouvrier chirurgie est automatiquement rattachée à l'affiliation MUTUELLE du salarié (ALLIANZ) au lieu d'être rattachée à l'affiliation BTP PREV

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2. Pour rattacher une rubrique de Prévoyance "chirurgie" à l'affiliation BTP PREV du salarié il convient de rattacher son code rubrique manuellement

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Procédure

1. Dans le menu Paramètres > Affiliations > Etablissements

  • Ouvrir l'affiliation BTP PREV

  • Onglet Rubriques : ajouter le code de la rubrique Prévoyance chirurgie (signe +)

2. Enregistrer

3. 

  • Ouvrir l'affiliation MUTUELLE (exemple ALLIANZ)

  • Onglet Rubriques : supprimer le code de la rubrique Prévoyance chirurgie (signe -)

4. Enregistrer

5. Sélectionner les deux affiliations qui ont été modifiées et cliquer sur Actualisation massive

6. Choisir le type d'actualisation Rubriques liées et cliquer sur OK

7. Supprimer et regénérer le bulletin

La cotisation 7660 Prévoyance Ta ouvrier chirurgie est désormais rattachée à l'affiliation BTP PREV (sur le bulletin et sur le tableau des charges)

Est-ce normal d'avoir un montant de RGCP supérieur aux cotisations du bulletin ? 

Oui, le cas peut se présenter généralement pour les salariés en contrat d'apprentissage. 

 En adéquation avec l'article D 241-11 du CSS, le montant de la RGCP est d'abord plafonné aux charges du bulletin, puis majoré ensuite du coefficient 100/90. Cela peut avoir pour conséquence de générer une RGCP supérieure aux cotisations du bulletin, ce qui est parfaitement légal. Le mécanisme de majoration vise à compenser les cotisations versées par la caisse de congés payés lors de l'indemnisation du salarié pendant ses congés.


 Dans certains cas (un dossier avec un unique salarié apprenti par exemple), la majoration du plafonnement de la RGCP peut entraîner un montant de versement négatif, ce qui n'est pas autorisé. Automatiquement, le versement sera forcé à 0 en DSN et un message (rapport d'erreurs) alertera l'utilisateur d'un crédit à reporter manuellement sur une prochaine DSN. 


Existe t-il une liste des rubriques à utiliser pour gérer les paniers, repas et transports ? 

Oui, une fiche solution existe, avec en PJ une liste de rubriques sous forme de tableau Excel :

Paniers, repas et déplacements - Le tableau récapitulatif des rubriques