TABLE DES MATIÈRES


1/ Contexte règlementaire

La présence d'heures supplémentaires ou complémentaires sur un bulletin entraîne des calculs automatiques correspondant à deux dispositifs distincts : 

  • La déduction patronale forfaitaire (TEPA)
  • L'exonération de charges salariales (+ défiscalisation de ces heures dans la limite de 5000 € par an)

E

L'objet de la présente fiche est de détailler les calculs modélisés via les rubriques à insertion automatique 4430-Déduction patronale cotisations heures supp. et 4420-Déduction salariale cotisations heures supp. et de montrer comment et quand utiliser les rubriques à insertion manuelle 9961-Heures retenues pour le calcul de TEPA et 9915-Heures structurelles à déduire en cas d'absence. 

E

2/ La déduction patronale sur les HS

La rubrique 4430 et son automatisme

Les employeurs de moins de 20 salariés bénéficient de la déduction forfaitaire patronale pour heures supplémentaires, issue de la loi TEPA. 

Dans InexRH, cette déduction se calcule automatiquement sur la rubrique 4430-Déduction patronale cotisations heures supp.

Exemple


Sur ce bulletin, la rubrique 4430 s'est insérée automatiquement pour appliquer une déduction patronale sur les 17.33 HS Structurelles: 

17.33 h x - 1.5 € = - 25.99 €

En cas d'absence non payée

En cas d'absence non payée, la rubrique 4430 se calcule au prorata, par application du coefficient "salaire perçu / salaire reconstitué" comme pour le Smic Fillon.

E

Exemple

E

Sur ce bulletin, les 5 heures d'absence retard entraînent un recalcul de la rubrique 4430:

17.33 h x [2215.97 € (salaire perçu) / 2285.65 € (salaire reconstitué)] = 16.80 €

En cas d'absence payée

En cas d'absence payée, la rubrique 4430 n'est pas proratisée étant donné que le salaire perçu correspond au salaire reconstitué. 

E

Exemple 


Sur ce bulletin, les 5 heures d'absence maladie maintenue n'entraînent aucune revalorisation de la rubrique 4430 (salaire perçu = salaire reconstitué) :

17.33 h x [2285.65 € (salaire perçu) / 2285.65 € (salaire reconstitué)] = 17.33 €

Corriger l'automatisme en utilisant la rubrique 9961

Lorsque l'automatisme de calcul ne donne pas le résultat escompté, il est possible de corriger la rubrique 4430 en insérant dans le bulletin la rubrique 9961-Heures retenues pour le calcul de TEPA.


Bulletin avant correction

E

Sur ce bulletin, l'automatisme ne donne pas le résultat attendu (17.33). Nous souhaitons que la rubrique 4430 soit proratisée en fonction des HS réellement effectuées. Nous allons utiliser la rubrique 9961.


Insertion de la rubrique 9961


Dans notre exemple, nous souhaitons appliquer une déduction patronale sur 13.33 heures supplémentaires (17.33 - 4 HS hebdo). Nous insérons la rubrique 9961 sur le bulletin et renseignons 13.33 dans son Nombre. 

 

Le nombre renseigné manuellement dans la rubrique 9961 annule et remplace le nombre calculé en automatique dans la rubrique 4430. Il ne s'agit pas d'une saisie au différentiel, il faut donc s'assurer de bien reprendre l'ensemble des heures éligibles à la déduction (ne pas oublier les heures ponctuelles par exemple). 


Bulletin après correction


3/ L'exonération de charges salariales sur les HS/HC

La rubrique 4420 et son automatisme

Toute heure supplémentaire ou complémentaire réalisée dans les limites légales entraîne une exonération de charges salariales. 

Dès qu'une heure supplémentaire ou complémentaire est ajoutée sur un bulletin, la rubrique 4420 s'insère automatiquement pour calculer cette exonération. 

Exemple

Détail du calcul de la rubrique 4420

La formule de calcul du montant salarial de la rubrique 4420 peut être consultée via un clic droit. Pour en faciliter la lecture, nous vous en proposons une "image" compressée dans laquelle nous avons distingué les deux éléments du calcul : 

  • Le montant des HS exonérées (exemple : 285.65 €)
  • Le taux d'exonération de charges salariales calculé (Rappel : majoré à 11.31% ce taux baisse lorsque la rémunération dépasse le PMSS)

E

L'insertion automatique de la rubrique 9915

Dossier dont la valorisation des absences est en heures réelles

Lorsque la valorisation des absences est paramétrée en heures réelles sur le dossier (Préférences >Social), cela signifie que les absences se renseignent en paie sur une rubrique unique. 

En cas d'HS Structurelles, le nombre d'HS non exonérées du fait de l'absence est calculé et affiché sur la rubrique 9915-Heures structurelles à déduire en cas d'absence qui s'insère en bas de bulletin. 

Exemple

E

Sur ce bulletin, l'absence (5h) est renseignée sur une rubrique unique (2015-Absence retard-heures). 

La rubrique 9915 s'insère automatiquement en bas de bulletin et affiche le nombre d'HS déduites de l'exonération salariale (calcul auto mais nombre modifiable). 

Nombre 9915 = 5 x 17.33 / 169 = 0.51

Montant 9915 = [0.51 x 1.25] x ( - 69.68 / [ 5 + (0.51 x 0.25)] ) = - 8.66

Montant 4420 = [ 285.65 - 8.66 ] x - 11.31% = - 31.33

Dossier dont la valorisation des absences n'est pas en heures réelles

Lorsque la valorisation des absences n'est pas paramétrée en heures réelles sur le dossier (Préférences >Social), cela signifie que les absences se renseignent en paie sur des rubriques distinctes.

En cas d'HS Structurelles, le nombre d'HS non exonérées du fait de l'absence correspond aux HS renseignées dans les rubriques d'absence sur HS. La rubrique 9915 ne s'insère donc pas sur le bulletin. 

Exemple


Sur ce bulletin, l'absence (5h) est renseignée en Base de la rubrique mère 2015 et se ventile ensuite automatiquement en Nombre sur les rubriques 2015 et 2331. 

La rubrique 9915 ne s'insère pas en bas de bulletin. Les 0.51 HS d'absence sont automatiquement non exonérées.  

Montant 4420 = [ 285.65 - 6.90 ] x - 11.31% = - 31.53

69 €

La répartition des heures d'absence entre la rubrique d'absence (heures) et la rubrique d'absence (hres struct.) se calcule en automatique (dans notre exemple, application du ratio 151.67/169).
 
Toutefois, il est possible de personnaliser cette répartition en renseignant directement les heures d'absence dans les colonnes Nombre des deux rubriques concernées (par exemple, on pourrait renseigner 1 dans le nombre de la rubrique 2015 à la place de 4.49 et 4 dans le nombre de la rubrique 2331 à la place de 0.51). 

 

L'insertion manuelle de la rubrique 9915 (déclinaison)

Lorsque la rubrique 9915 ne s'insère pas automatiquement sur le bulletin et que le calcul automatique de la rubrique 4420 ne convient pas*, il est nécessaire de décliner la rubrique 9915 pour pouvoir l'insérer manuellement. 

69 €

(*) A l'heure actuelle, la déclinaison détaillée dans ce chapitre doit répondre à un et un seul cas de figure : le dossier a été migré depuis un autre logiciel (Inexpaie ou autre) et une reprise des bulletins de l'année est réalisée. Le process permet alors de corriger un écart éventuel. Hors de ce contexte, notre préconisation est de s'en tenir au calcul modélisé de la rubrique 4420.

 

Le bulletin avant correction

Sur ce bulletin, l'automatisme calcule 32.31 € d'exonération salariale sur la rubrique 4420. 

285.65 (HS Structurelles) x - 11.31% = - 32.31 €

E

Dans ce cas de figure, l'automatisme de calcul de la rubrique 4420 ne nous convient pas car nous souhaitons appliquer un prorata salaire perçu (2029.87) /salaire rétabli (2285.65). 

Etant donné que la rubrique 9915 ne s'insère pas en automatique sur le bulletin (pas d'absence non payée) nous avons besoin de la décliner.  


Décliner la rubrique 9915 au niveau Salarié

1. Ouvrir la Fiche salarié en mode Visualisation (double clic sur le salarié dans la Population active)

2. Ouvrir l'onglet Rubriques

3. Cliquer sur Modifier et ajouter à tous les bulletins

4. Sélectionner la rubrique 9915

5. Borner les dates de validité de la déclinaison au mois en cours (! Fin de validité)

6. Supprimer la formule renseignée dans la zone Prédicat et renseigner true à la place

7. Positionner le Statut du montant salarial sur Modifiable

8. Enregistrer

E


Insérer la rubrique 9915 dans le bulletin et renseigner son montant salarial

1. Calculer le montant souhaité d'HS à exonérer

Dans notre exemple, nous souhaitons exonérer 253.68 € d'HS conformément au prorata suivant : 

285.65 € (HS Structurelles) x 2029.87 € (salaire perçu) / 2285.65 € (salaire reconstitué) = 253.68 €

2. Insérer la rubrique 9915 dans le bulletin

3. Renseigner le montant d'HS à corriger en approche différentielle dans la rubrique 9915

Dans notre exemple, le montant d'HS à corriger en approche différentielle est - 31.97 :


253.68 € (HS que l'on souhaite exonérer) - 285.65 € (HS exonérées par défaut) = 

- 31.97 €


Le bulletin après correction

Sur ce bulletin, la saisie de la rubrique 9915 permet d'obtenir l'exonération souhaitée :

[ 285.65 € (HS Structurelles) - 31.97 € (rubrique 9915) ] x - 11.31% = - 28.69 €

Le montant salarial renseigné dans la rubrique 9915 corrige également le montant d'HS défiscalisées du mois en cours

  

Contrôler les compteurs d'heures défiscalisées du bulletin


La saisie de la rubrique 9915 a corrigé le montant des HS défiscalisées (dans notre exemple le montant mensuel correspond au cumul annuel étant donné qu'il s'agit du premier bulletin de l'année du salarié) :

[ 285.65 € (HS Structurelles) - 31.97 € (rubrique 9915) ] = 253.68 €