TABLE DES MATIÈRES


1/ Contexte réglementaire

  • Le versement de l'indemnité inflation doit passer par l'insertion de la rubrique 8337 Indemnité d'inflation sur les bulletins des salariés concernés
  • Une déclinaison de type Ajouter à tous les bulletins est nécessaire au niveau du dossier pour activer la rubrique 
  • Les critères d'éligibilité pour un versement automatique sont modélisés dans le Prédicat de la rubrique 
  • Pour les cas particuliers (exclus ou inclus à tort par le Prédicat), une déclinaison au niveau salarié est nécessaire



Règles juridiques et préconisations

2/ Mise en oeuvre technique

E

Activer la rubrique au niveau du dossier

La réglementation permettant le versement de l’indemnité à compter de décembre 2021 et jusqu’au 28 février 2022, il appartient à l’employeur de choisir le mois de versement et à l’utilisateur d’ajouter la rubrique au niveau souhaité (société, établissement) en indiquant la date de début et de fin du mois de versement. Le calcul de la prime se déclenchera automatiquement sur le bulletin des salariés concernés par le dispositif.

E

Ajouter à tous les bulletins la rubrique 8337

1. Accéder au menu Paramètres>Rubriques

2. Faire un clic droit sur le niveau souhaité (Société, Etablissement ou CCN)

3. Opter pour le type Ajouter à tous les bulletins

4. Sélectionner la rubrique 8337

E

Renseigner une date de début et une date de fin de validité

E

Exemple : versement en décembre 2021


Enregistrer

E

Générer les bulletins du mois

Insertion automatique de la rubrique 8337

Lors de la génération des bulletins, la rubrique 8337 Indemnité d’inflation est ajoutée automatiquement sur les bulletins en fonction de l’éligibilité des salariés :

E

Alerte en cas de non insertion

Certains calculs ne pouvant pas être automatisés dans l’application (versement sur demande du salarié ou éléments nécessaires pour déterminer l’éligibilité techniquement non exploitables dans l’application), il conviendra d’apprécier manuellement l’assujettissement de ces bénéficiaires.

 

Ainsi, l’indemnité ne sera pas versée automatiquement pour les salariés suivants :

 

  • Les personnes liées à un employeur, au titre d'un ou de plusieurs contrats de travail à durée déterminée d'une durée cumulée inférieure à vingt heures au cours du mois d'octobre 2021, ou à trois jours lorsque ces contrats ne prévoient pas de durée horaire
  • Les journalistes professionnels rémunérés à la pige
  • Les élèves et étudiants stagiaires
  • Les intermittents du spectacle, artistes ou techniciens (annexe VIII ou X)
  • Les salariés en congé parental temps complet sur tout le mois d’octobre 2021

 

Un message d’alerte sera présent lors du calcul des bulletins de ces salariés.

E

Exemple d'alerte

  • Message lors du traitement des bulletins
  • Insertion d'une rubrique d'information 0025 sur le bulletin

E

Cas particuliers sans message d'alerte

Les cas suivants peuvent nécessiter une gestion manuelle de la rubrique 8337 :

  • Cas des salariés qui peuvent bénéficier de l’indemnité chez un autre employeur ou un autre organisme, dans ce cas il faut supprimer la rubrique sur le bulletin du salarié concerné
  • Cas d’un salarié sur lequel un changement de contrat a été effectué à compter du 2 octobre, il sera nécessaire d'apprécier lors du versement de l'indemnité les conditions d'éligibilité du salarié
  • Cas d’un salarié cumulant plusieurs contrats sur la période de référence.
  • Cas d’un salarié ne faisant plus partie de l’effectif à la date de versement pour lequel il conviendra de faire un retour salarié pour somme versée post contrat.

 

Concernant les dossiers migrés depuis Inexpaie, nous ne sommes pas en mesure de garantir le bon fonctionnement du Prédicat de la rubrique 8337 (non reprise des bulletins de janvier à octobre). En l'occurrence, nous vous invitons à vous reporter au fichier livré par la DMCSP pour identifier les salarié éligibles et à procéder à une insertion manuelle de la rubrique (voir plus bas : insertion manuelle souhaitée)

E

Gérer les cas particuliers

Insertion automatique non souhaitée : supprimer la rubrique du bulletin

Dans la cas où la rubrique est insérée automatiquement sur le bulletin et que le salarié a indiqué à son employeur de ne pas procéder au versement ou que vous considérez que le salarié n’est pas éligible, faire un clic droit sur la rubrique 8337 :

E


E

Puis cliquer sur supprimer / confirmer et penser à enregistrer le bulletin :

E

Insertion manuelle souhaitée : décliner la rubrique au niveau salarié

Dans le cas où la rubrique ne s'est pas insérée sur un bulletin du fait de son Prédicat et que vous estimez que le salarié est éligible, il convient de décliner la rubrique au niveau du salarié.

E 

1. Double clic sur le salarié dans la Population active > menu Rubriques

2. Type de déclinaison = Modifier et ajouter à tous les bulletins

3. Sélectionner la rubrique 8337

4. Renseigner les dates de validité

5. Supprimer les éléments renseignés dans le Prédicat et renseigner true, puis enregistrer

6. Enregistrer l'onglet Rubriques de la fiche salarié

7. Insérer manuellement la rubrique 8337 dans le bulletin

E

En DSN

Maille nominative et maille agrégée (URSSAF)

Exemple maille nominative


Le montant de l'indemnité d'inflation est déclaré en Montant de cotisation (Code 913) rattaché au type d'assiette 03-Assiette brute déplafonnée (S21.G00.78.001)

E


Exemple maille agrégée (CTP 390)

Le montant de l'indemnité d'inflation est déclaré en Montant d'assiette du CTP 390 (qualifiant 920)


Impact sur le versement

Le montant de l'indemnité d'inflation est déduit du bloc 20 (rubrique S21.G00.20.005) mais pas du bloc 22 (rubrique S21.G00.22.005). 

E

Gestion d'un crédit éventuel

Le montant de l’indemnité d’inflation est déduit du montant de versement URSSAF du mois courant (rubrique S21.G00.20.005). La déduction est limitée au montant des cotisations dues sur le mois en cours. La déduction ne peut donc pas conduire à un montant de versement négatif. En cas de crédit de cotisations il conviendra de le déduire manuellement sur la DSN suivante ou d’en demander le remboursement à l’organisme.