TABLE DES MATIÈRES


1/ Contexte réglementaire


Certaines primes sont versées avec une périodicité différente de la périodicité de la paie (13ème mois, prime de bilan, etc...). 

Afin de fiabiliser le déclaratif de ces primes (Pôle emploi), il est recommandé de paramétrer des périodes de rattachement sur les rubriques de paie correspondantes. 


2/ Mise en œuvre technique


Le menu de ventilation des primes


Pour paramétrer une période de rattachement spécifique sur une (ou plusieurs) rubrique(s) de prime, il faut se rendre dans le menu DSN > Paramétrage > Ventilation des primes. 



Insérer une ventilation


Sélectionner la classe


Le choix de la classe a un impact direct en DSN. Il correspond au Code type qui sera déclaré dans le bloc 52 "Prime, gratification et indemnité". 

Deux classes doivent particulièrement êtres distinguées :

Prime exceptionnelle liée à l'activité rattachée à une période (Code type 026)

  • Prime de productivité
  • Prime de performance
  • Prime liée à la surcharge d'activité
  • ...


Prime liée à l'activité rattachée à une période (Code type 027)

  • Prime de 13ème mois
  • Prime de bilan
  • Prime sur objectifs
  • ...

Sélectionner le niveau de déclinaison


Le niveau de déclinaison permet de cibler la population du dossier qui sera impactée par la ventilation. 

A ce jour nous vous informons que le niveau Salarié n'est pas fonctionnel et ne doit pas être sélectionné. 

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Renseigner le(s) code(s) rubrique(s)

Différents types de saisie sont possibles afin de rattacher une ou plusieurs rubriques à la ventilation : 

  • Une seule rubrique : renseigner son code (comme dans l'exemple illustré)
  • Plusieurs rubriques : renseigner les différents codes séparés par un ";" 
  • Une plage de rubriques : renseigner le code le plus petit et le code le plus grand séparés par un "-"
  • Une plage de rubriques avec exclusion : renseigner le ou les codes que l'on souhaite exclure de la plage dans le champ "Exclusion de rubriques"

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Renseigner une période de rattachement

Chaque périodicité est définie automatiquement en fonction de la périodicité du mois principal de paie. 

Exemple : si on sélectionne la périodicité Semestrielle et que la rubrique est insérée sur le bulletin de 06/2022, la périodicité déclarée en DSN sera "du 01/01/2022 au 30/06/2022".


3/ Exemple n°1 : prime semestrielle


Paramétrage d'une ventilation semestrielle pour une prime de 1/2 13ème mois



Saisie de la rubrique dans la paie du mois de 06/2022


La saisie de la rubrique ne nécessite pas d'utiliser un mode plutôt qu'un autre. Tous les modes sont possibles : direct dans le bulletin, saisie collective, portail RH ou même en passant par une automatisation via une déclinaison. 

Résultat en DSN


4/ Exemple n°2 : prime mensuelle


Paramétrage d'une ventilation mensuelle pour une prime de productivité


La sélection de périodicité aucune permet de rattacher au mois de paie la prime versée

Saisie de la rubrique dans la paie du mois de 11/2023


La saisie de la rubrique ne nécessite pas d'utiliser un mode plutôt qu'un autre. Tous les modes sont possibles : direct dans le bulletin, saisie collective, portail RH ou même en passant par une automatisation via une déclinaison. 


Résultat en DSN

 


5/ Lien utile

Guide d'aide au remplissage "Primes" (Fiche consigne DSN)