TABLE DES MATIÈRES








1/ Contexte réglementaire


1.1 Liens utiles

Métallurgie & nouvelle CCN -Foire aux questions



2/ Q/R CCN Métallurgie


Pour vous aider, nous vous conseillons préalablement de prendre connaissance de la fiche IDCC 3248 - Convention collective nationale de la Métallurgie.           


     1/ Quelle est la nouvelle classification de la métallurgie ?

À la suite de la nouvelle classification, les salariés des groupes d’emplois de A1 à E10 sont des non cadres et de F11 a I18 pour les cadres au niveau de la CCN de la métallurgie.


    2/ Classifications E9 et E10 dans la CCN Métallurgie 3248 :


Ces classifications ont la particularité de relever du statut conventionnel NON CADRE tout en étant rattachées au statut retraite complémentaire CADRE (4 et 4bis). Cette combinaison est actuellement gérée par InexRH.


  • Solution : Renseigner la fiche salarié en conformité avec le texte de la CCN :



Vérifier dans la fiche du salarié, dans classification, s'il y a E9 ou E10 :


Dans Période et nature > Nature du contrat :

Statut = Technicien ou Agent de Maîtrise
Statut retraite = Cadre


 


Dans la DSN, le statut est conforme à la norme 


 

 



3/ Classifications C6 au moins dans la CCN Métallurgie 3248 :



Dans le contrat du salarié :

Puis dans période et Nature, dans Statut :

Attention dans "Statut" deux choix sont possible pour la DSN Agent de maîtrise ou Technicien



Sélectionner dans "Statut retraite" Extension cadre [Article 36] :



    4/ Comment calculer le complément Prime d’ancienneté ?

*


Dans le contrat du salarié faire modifier et ajouter la rubrique 9812.

 

Dans le nombre inscrire le nombre d’heures de travail effectif y compris les majorations d’heures supplémentaires.


"Le calcul de la prime d’ancienneté se proratise en fonction du nombre d’heures et varie avec les absences. 

Le calcul pour la prime d'ancienneté fait le comparatif entre la prime d'ancienneté qu'aurai perçu le salarié avec l'ancien mode de calcul (nombre d'heures effectives, y compris heures sup sans les absences) avec le nouveau mode de calcul (nombre d'heures effectives y compris heures sup sans les absences).

« Source CCN métallurgie accord national 07/02/2022 Chapitre 2 Prime d’ancienneté, Article 143 Dispositions transitoires. »

La base de la rubrique 1001 refais le calcul avec les éléments du mois

 Le nouveau mode de calcul prend en compte également les éléments du mois.

La nouvelle prime est donc augmentée comme la prime calculée avec l'ancien mode de calcul et la différence est mise dans la rubrique 1001

« Source CCN métallurgie accord national 07/02/2022 Chapitre 2 Prime d’ancienneté, Article 142 Modalités de calcul. »

La nouvelle prime est donc augmentée comme la prime calculée avec l'ancien mode de calcul et la différence est mise dans la rubrique 1001." 





    5/ Comment faire si on n’a pas mis la GCIR en janvier 2023 ?

Si vous mettez la GCIR après le mois de janvier :

Dans notre exemple nous avons mis la GCIR avant la génération des bulletins de février

Sur le bulletin de janvier

Dans l’onglet Compteur :

Le cumul rémunération GCIR (cumul 2024) est bien présent pour 2024, mais le cumul GCIR 2023 est absent.

Lors de la génération du bulletin de février :

Dans l’onglet compteurs

Nous remarquons que le cumul GCIR 2023 proratisé doit être corrigé

Il convient de prendre la GCIR du contrat du salarié




GCIR 2023 : 35200

Montant à corriger dans les compteurs :

35200 / 12 X 2 (le nombre de mois de cumul dans notre exemple février 24) = 5866.67

Modifier le compteur correspondant

Attention dans le cas d’un changement de la quotité de travail du contrat il conviendra de se rapprocher de son référent.



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