A la suite du déploiement de l’option ‘Motif de non-assujettissement à la taxe d’apprentissage’ lors de la version du 13/01/2022, un message d’information s’affiche si un ou plusieurs bulletins ne sont pas calculés ou validés sur le mois précédent.

Pour les dossiers migrés à partir du 01/01/2022, InexRh n'ayant pas l'historique du mois de décembre, ce message signifie que le calcul de la masse salariale M-1 avec la présence d’un apprenti n'est donc pas effectué.

Par défaut, la rubrique ‘Taxe d'apprentissage’ va se déclencher automatiquement sur les bulletins de Janvier et il convient de la supprimer manuellement si votre dossier n'est pas concerné à l'assujettissement de cette taxe.