TABLE DES MATIÈRES

• 1/ Contexte réglementaire
  • 1.1 Cadre général
  • 1.2 Liens utiles
• 2/ Mise en œuvre technique
• 3/ Exemple bulletin
  • 3.1. Salaire animateur rémunéré au mois : 
  • 3.2. Salaire animateur rémunéré à la semaine : 

1/ Contexte réglementaire

1.1 Cadre général

Le personnel visé dans cette fiche solution concerne le personnel employé dans les centres de vacances, les centres de loisirs pour mineurs (centre d'accueil collectif de mineurs) et les maison familiales de vacances .

Un dispositif d'assiette forfaitaire de cotisations est prévu pour ce type de contrat.

En revanche, cette déduction forfaitaire spécifique ne s'applique pas aux associations sportives, de jeunesse et d'éducation populaire.

Ces assiettes forfaitaires de cotisations visent uniquement les personnes recrutées, à titre temporaire, non bénévole, pour se consacrer à titre exclusif dans les centres de vacances (ou de loisirs pour mineurs) à l'encadrement des enfants durant leurs vacances scolaires, leurs congés professionnels ou leurs loisirs.

1.2 Liens utiles

2/ Mise en œuvre technique

Le déclenchement de la base forfaitaire de cotisations est conditionné par le renseignement de 2 champs du contrat :

╚  "Contrat", avec les catégories possibles suivantes au choix :

- CEE animateur au pair

- CEE animateur rémunéré 

- CEE Directeur adjoint

- CEE Directeur

╚  "Type de travail" : intermittent,  ou occasionnel (sauf si statut = 08 - Enseignant)

Dans un soucis de cohérence de l'exemple, les champs (encadrés en vert : CCN, Code PCS, fonction...) sont adaptés en fonction du cas exposé.

3/ Exemple bulletin

3.1. Salaire animateur rémunéré au mois : 

Dans cet exemple, l'employé travaille le mois complet, la saisie d'effectue donc dans le bulletin au niveau de la rubrique 0090 "Salaire base intermittent-occasionnel (mois)" :

Nombre = 1 (car 1 mois). 

NB : Le champ "Base" est automatique il correspond à 30 jours pour un mois complet.

Taux sal = 2730 (1 * 2 730 € pour le mois)

En 2021, l'assiette forfaitaire de cotisations de l'animateur rémunéré au mois est égale à 308€/mois. On retrouve bien 308€ dans ce bulletin de paie comme assiette de cotisations URSSAF (sauf CSG/CRDS).

L'assiette forfaitaire ne s'applique pas aux cotisations de chômage, AGS, de retraite complémentaire...

3.2. Salaire animateur rémunéré à la semaine : 

Dans cet exemple, l'employé travaille deux semaines au cours du mois, la saisie d'effectue donc dans le bulletin au niveau de la rubrique  0092 "Salaire base intermittent-occasionnel" :

Nombre = 2 (car 2 semaines). 

NB : Le champ "Base" est automatique il correspond au nombre de semaine * 5 jours

Taux sal = 130 (130 € par jour travaillé, par exemple)

En 2021, l'assiette forfaitaire de cotisations de l'animateur rémunéré à la semaine est égale à 77€/semaine. On retrouve bien 77€ * 2 semaines (soit 154€) dans ce bulletin de paie comme assiette de cotisations URSSAF (sauf CSG/CRDS).

L'assiette forfaitaire ne s'applique pas aux cotisations de chômage, AGS, de retraite complémentaire…