Comment générer automatiquement un bloc 41 en DSN ? 

Suite à une modification de la fiche Contrat d'un salarié, il est possible de générer automatiquement un bloc 41 en DSN et de personnaliser la date de modification à déclarer. 

TABLE DES MATIÈRES

• 1. Exemple : modifier le statut BOETH d'un salarié
• 2. Positionner la Date de référence sur le mois de paie à réaliser
• 3. Accéder à la fiche Salarié en Modification
  • 3.1. Depuis la liste Population active, sélectionner le salarié à modifier (mise en surbrillance)
  • 3.2. Cliquer sur le menu Modifier salarié>Fiche salarié
• 4. Modifier la Fiche Contrat
  • 4.1. Cliquer sur l'onglet Contrat
  • 4.2. Modifier les informations souhaitées
    • Avant correction
    • Après correction
• 5. Fiabiliser les dates
  • 5.1. Cliquer sur le bouton de bas de fenêtre Suivant
  • 5.2. Positionner la date de Modalité de début au premier jour du mois de paie à réaliser
    • Avant correction
    • Après correction
  • 5.3. Si nécessaire, personnaliser la date réelle de modification à déclarer en DSN
• 6. Vérifier et appliquer les modifications
  • 6.1. Vérifier
  • 6.2. Appliquer
• 7. Contrôler la DSN
  • 7.1. Le Bloc 40
  • 7.2. Le Bloc 41

1. Exemple : modifier le statut BOETH d'un salarié

Exemple : correction d'un statut BOETH

Nous sommes sur le point de réaliser les paies de mars 2021 et l'employeur nous informe que la salariée Jeanne ARTHUR bénéficie depuis le 01/01/2021 d'un Statut BOETH 01 (Travailleur reconnu handicapé par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées). 

Jusqu'à présent, elle a été déclarée à tort "non concernée" en DSN. 

Pour régulariser dans la DSN de mars, nous souhaitons générer un bloc 41 (changement Contrat) avec une date de modification au 01/01/2021.

2. Positionner la Date de référence sur le mois de paie à réaliser

Toute modification de fiche Salarié doit être réalisée depuis la dernière fiche, celle en cours de validité. Pour y accéder, il est primordial de positionner la Date de référence sur le mois de paie à réaliser.

3. Accéder à la fiche Salarié en Modification

L'accès à la fiche Salarié doit se faire AVANT la génération du bulletin de paie

3.1. Depuis la liste Population active, sélectionner le salarié à modifier (mise en surbrillance)

3.2. Cliquer sur le menu Modifier salarié>Fiche salarié

4. Modifier la Fiche Contrat

4.1. Cliquer sur l'onglet Contrat

4.2. Modifier les informations souhaitées

Avant correction

Après correction

5. Fiabiliser les dates

5.1. Cliquer sur le bouton de bas de fenêtre Suivant

5.2. Positionner la date de Modalité de début au premier jour du mois de paie à réaliser

Avant correction

Après correction

Pour générer automatiquement un bloc 41, la date de Modalité de début doit forcément être sur le mois à réaliser/déclarer. 

5.3. Si nécessaire, personnaliser la date réelle de modification à déclarer en DSN

La Date réelle de modification doit forcément être antérieure à la date de Modalité de début

6. Vérifier et appliquer les modifications

6.1. Vérifier

Suite à la Vérification, un message indique si les modifications peuvent être appliquées ou non. 
Dans le cas où une erreur est détectée, il est nécessaire de corriger la saisie. 

6.2. Appliquer

7. Contrôler la DSN

7.1. Le Bloc 40

Le Statut BOETH du salarié déclaré au bloc 40 est désormais correct (=01)

7.2. Le Bloc 41

Un bloc 41 a bien été généré, avec une Date de modification au 01/01/2021.
Si besoin, la Profondeur de recalcul peut être modifiée directement ici (Par défaut, elle se "calque" sur la Date de modification).