TABLE DES MATIÈRES



1/ Contexte réglementaire

Le salarié au pair est un employé familial embauché par un particulier employeur pour effectuer des tâches à domicile (ménage, repassage, garde d'enfants, centres de vacances, les centres de loisirs pour mineurs et les maisons familiales de vacances ...).

Il bénéficie d'un salaire composé exclusivement d'avantages en nature (logement, nourriture...).

Un contrat de travail est établi entre le particulier et le salarié. Il relève de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur.

Il n'y a pas de condition d'âge, ni de nationalité.

Le salarié au pair ne peut pas être déclaré au CESU ou à Pajemploi.


2/ Mise en œuvre technique

2.1 Fiche Contrat Onglet Général


Dans la fiche contrat , il vous faut choisir :


  • Nature du contrat : CDD
  • Contrat : Particulier employeur 
  • Type de contrat : à domicile 



2.1 Fiche Contrat Onglet 'Salaire'


Il ne faut pas saisir de salaire, ni de nombre d'heures par jours.





3/ Exemple bulletin 

Au niveau du bulletin, nous devons valider les les éléments suivants : 


1. Les cotisations et contributions sociales sont calculées sur les avantages en nature (logement et repas) dont le montant est évalué forfaitairement.


2. Les cotisations patronales suivantes sont dues :

  • maladie,
  • solidarité,
  • vieillesse,
  • allocations familiales,
  • accidents du travail et maladies professionnelles,
  • fonds national d’aide au logement (Fnal),
  • contribution à la formation professionnelle (CFP),
  • contribution au dialogue social.


3. Les cotisations et contributions patronales et salariales sont dues pour :

  • la retraite complémentaire et la prévoyance (Ircem)
  • l’assurance chômage (Pôle emploi)