TABLE DES MATIÈRES
1/ Contexte réglementaire
1.1 Le statut d'intermittent du spectacle
Un intermittent du spectacle est un artiste ou technicien du spectacle qui alterne des périodes d'emploi et de chômage. Il peut travailler pour un spectacle ou une production audiovisuelle (cinéma, télévision).
Le statut d'intermittent du spectacle est par nature précaire. Il est sous contrat de travail à durée déterminée dit d'usage (le CDD d'usage). Le CDD d'usage permet de s'adapter au caractère temporaire des tournées ou des spectacles avec différents employeurs.
1.2 Spécificités du statut en paie
Afin de pallier la précarité de son statut, l'intermittent du spectacle relève d'une assurance-chômage spécifique et plus avantageuse gérée par une branche spécifique de Pôle Emploi, appelée Pôle Emploi Spectacle. Ce régime diffère du régime général d'assurance-chômage sur plusieurs points, et notamment sur la durée minimale requise de travail permettant l'ouverture des droits.
1.3 Liens utiles
2/ Mise en œuvre technique
Pour un intermittent avec le statut cadre, il est nécessaire de renseigner la fiche contrat du salarié avec les éléments suivants indispensables :
Onglet général
Statut : Technicien
Statut retraite : Non-cadre
Nature du contrat : CDD
Contrat : Standard
Type de travail : Intermittent
Onglet salaire
Type de salaire : Mensuel brut
Salaire : On remplit 151.67 mais cela n'a aucune importance étant donné que l'on précisera au coup par coup à chaque réalisation de bulletins de paie
Ne pas oublier de cocher la case 'Caisse de congés payés"
3/ Exemple bulletin
On utilise donc la rubrique dédiée en fonction de la durée du contrat (heure, jour, semaine, quinzaine ou mois). Ici, le salarié travaille 17 jours dans le mois, on utilise la rubrique 093 ou 098.
On indique dans la colonne nombre : 17 (correspondant au nombre d'occurrences du type de rubrique choisi. ici 17 jours) --> La saisie de cette rubrique vient alimenter la base de la rubrique 0106 qui est insérée automatiquement car indispensable pour le calcul du bulletin. (Elle n'apparait pas sur le bulletin).
On saisit dans la colonne "taux salarial" la rémunération brute d'un jour de travail.
Sur le bulletin, nous retrouvons notre rubrique 093 avec le nombre et le taux saisis. La base FNAL est logiquement majorée de 11.5% étant donné que nous avons indiqué la présence d'une caisse de gestion des CP.
