Comment ajouter manuellement un bloc 41 en DSN ?
Certains blocs 41 ne peuvent pas être générés en automatique via une modification de la fiche Salarié. Il est nécessaire de les créer directement dans la DSN.
TABLE DES MATIÈRES
- 1. Exemple : correction de la Profondeur de calcul du statut BOETH d'un salarié
- 2. Générer la DSN Mensuelle
- 3. Se positionner sur l'entête du bloc 40 du salarié concerné
- 4. Ajouter et renseigner le bloc 41
- 5. Enregistrer la DSN
1. Exemple : correction de la Profondeur de calcul du statut BOETH d'un salarié
Exemple : correction de la Profondeur de calcul d'un statut BOETH Nous sommes sur le point de générer la DSN de mai 2021 et l'employeur nous informe que la salariée Jeanne ARTHUR bénéficie de son Statut BOETH 01 (Travailleur reconnu handicapé par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées) depuis le 01/01/2021. En DSN, nous déclarons déjà le bon statut, mais seulement depuis le 01/04/2021. Pour régulariser dans la DSN de mai, générer automatiquement un bloc 41 n'est pas possible (statut BOETH OK donc pas de possibilité de modifier la fiche Salarié). Nous allons créer manuellement le bloc 41 pour corriger la date de Profondeur de calcul.
2. Générer la DSN Mensuelle
3. Se positionner sur l'entête du bloc 40 du salarié concerné
Pour pouvoir se positionner sur le bloc 40 d'un salarié, il est nécessaire de "déplier" les blocs "parents" : Entreprise, Etablissement et Bloc 30.
4. Ajouter et renseigner le bloc 41
4.1. Ajouter le bloc 41
4.2. Cocher et renseigner les rubriques souhaitées dans le bloc 41
Avant correction
Après correction
La rubrique "Profondeur de recalcul de paie" ne doit pas être cochée/renseignée pour les régularisations portant sur les données identifiantes du bloc 40 (SIRET, n° de contrat, date de début du contrat, identifiant du contrat d'engagement maritime) |
5. Enregistrer la DSN
Au moment de l'enregistrement, InexRH recalcule automatiquement le nombre total de rubriques dans la DSN. Il est donc inutile d'intervenir sur la rubrique S90.G00.90.001 Nombre total de rubriques ! |