TABLE DES MATIÈRES


1/ Contexte réglementaire

Nous avons identifié une erreur de modélisation dans InexRH qui a impacté certains bulletins produits en 2021 sur vos dossiers du BTP : 

  • tous les bulletins avec une absence congés BTP [exemple : 3060-Absence congés payés Btp (heures)] ont généré un calcul de RGCP erroné, dû à un SMIC Fillon non proratisé à tort


La rubrique 9817-Régularisation cumul annuel Smic Fillon offre la possibilité de régulariser le montant du SMIC Fillon annuel au 31/12/2021 sur chaque salarié concerné. 

Il est nécessaire de renseigner cette rubrique sur le bulletin de décembre 2021 au plus tard


2/ Mise en oeuvre technique (exemple sur un salarié)

Identifier les bulletins 2021 avec une absence congés BTP

Outils de recherche

Deux "outils" de recherche sont à votre disposition pour identifier rapidement les bulletins avec une absence congé BTP. 

1. Le relevé individuel

Dans le menu Etats, vous avez la possibilité de générer un relevé individuel, en sélectionnant la ou les rubrique(s) que vous souhaitez cibler. 

Exemple de paramétrage (Premier mois = Novembre 2021 / Rubrique cible = 3060)


Relevé individuel obtenu


Dans notre exemple, le relevé individuel permet d'identifier le bulletin de novembre du salarié Mickael Rogers. 

2. La Timeline

En sélectionnant un salarié dans la Population active (= mise en surbrillance), ses périodes de paie s'affichent dans sa Timeline en bas de l'écran. 

Pour afficher un bulletin, il suffit de survoler la période de paie correspondante. 

Exemple d'affichage bulletin depuis la Timeline


La recherche via la Timeline présente une limite : les salariés présents dans la Population active dépendent de la Date de référence. S'ils sont sortis, ils n'apparaissent pas.   

E

Exemple d'un bulletin avec une absence congés BTP


Détail du calcul du SMIC Fillon dans InexRH : KO

Pour retrouver le détail du calcul du SMIC Fillon mensuel sur un bulletin validé, il convient de suivre le cheminement suivant : 

1. Basculer le bulletin en Mode = Contrôler

2. Accéder à l'onglet Réd. / Allèg. (sur la tranche du bulletin à gauche) 

3. Faire un clic droit sur le montant de la ligne fnFillonSmic

4. Le détail du calcul s'affiche dans une fenêtre


L'absence Congés payés BTP (-260.87€) n'est pas déduite du salaire perçu (2000€). En conséquence le SMIC Fillon mensuel n'est pas proratisé. 


Détail du calcul du SMIC Fillon OK attendu

Dans notre exemple, le calcul du SMIC Fillon mensuel du mois de novembre aurait dû déduire l'absence au numérateur : 

[151.67 x 10.48] x [ (2000-260.87 = 1739.13) / 2000 ] = 1.382,17 €


Calculer le SMIC Fillon annuel à régulariser


Pour déterminer le SMIC Fillon annuel à régulariser pour un salarié, il convient de suivre les étapes suivantes. 

1. Pour chaque mois, calculer la différence mensuelle entre le SMIC Fillon mensuel appliqué et le SMIC Fillon mensuel attendu

Dans notre exemple, en novembre, on calcule la différence mensuelle : 1382.17 - 1589.5 = - 207.33

2. Sommer toutes les différences mensuelles de l'année pour obtenir la différence annuelle

Dans notre exemple, un seul mois avec absence donc la différence annuelle = - 207.33

3. Basculer le bulletin de décembre 2021 en mode Modifier (après intégration des éléments variables)


4. Accéder à l'onglet Réd. / Allèg. du bulletin (sur la tranche du bulletin à gauche) 


5. Identifier le montant de la ligne cptFillonSmic 

6. Calculer la valeur du SMIC Fillon annuel à régulariser en additionnant :

  • la différence annuelle (étape 2.) 
  • le montant de la ligne cptFillonSmic (étape 5.)

Exemple

Etape 2. Différence annuelle = - 207.33

Etape 5. cptFillonSmic (au 31/12/2021) = 19.704,01

=> SMIC Fillon annuel à régulariser = (- 207,33) + (19.704,01) = 19.496,68


Corriger le SMIC Fillon annuel au 31/12/2021 (bulletin de décembre 2021)

Insérer la rubrique 9817 dans le bulletin de décembre 2021

Les bulletins de décembre doivent être dévalidés et rebasculés en mode Modifier pour pouvoir insérer la rubrique de régularisation. Attention aux modifications éventuelles apportées rétroactivement à la fiche salarié et aux CRM PAS importés avec de nouveaux taux : ils s'appliqueront dès que le mode Modifier sera sélectionné.  
  • Insérer le rubrique 9817 dans le bulletin et renseigner le montant du SMIC Fillon annuel à régulariser (étape 6. chapitre précédant) dans la cellule Montant. 

Dans notre exemple, ce montant = 19.496,68



Dans la rubrique 9817, il convient bien de renseigner le montant total du SMIC Fillon annuel recalculé et non la différence annuelle. Il s'agit d'une régularisation par écrasement et non par différentiel. 

  


La régularisation entraîne mécaniquement un calcul de RGCP moins favorable