TABLE DES MATIÈRES




1/ Contexte réglementaire


Le contrat unique d'insertion (CUI) associe formation et/ou accompagnement professionnel pour son bénéficiaire et aide financière pour l'employeur.

Il vise à faciliter l'embauche des personnes ayant des difficultés à trouver un emploi.

  •     Le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) s'adresse au secteur non            marchand.
  •     Le contrat initiative emploi (CUI-CIE) concerne le secteur marchand. 



2/ Mise en œuvre technique

2.1 La fiche Salarié _Onglet Période et nature

Au niveau de la fiche salarié, il faut renseigner le données comme suit : 

1-Choisir le contrat : CIE ou CAE (en fonction de votre cas)

2-Le champ exonération particulière s'alimente automatiquement en fonction du contrat choisi ( Aucune dans notre cas ).

3- Type de Contrat: Choisir CDD




2.2 Fiche contrat – onglet Salaire


Renseigner le salaire, si aucun montant n'est renseigné le SMIC sera automatiquement appliqué



3/ Exemple bulletin CIE

Aucune exonération spécifique n’est prévue pour le CIE. 

L’employeur peut cependant bénéficier des allégements de droit commun, comme par exemple la réduction générale de cotisations patronales* (réduction Fillon).




4/ Exemple bulletin Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE)


L’employeur peut néanmoins bénéficier des allégements de droit commun, comme par exemple la réduction générale de cotisations patronales

Autres exonérations - La rémunération du salarié est exonérée de taxe d’apprentissage, de taxe sur les salaires et de participation à l’effort de construction.

En revanche, la contribution à la formation professionnelle reste due.