TABLE DES MATIÈRES
1/ Contexte réglementaire
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Le cahier technique de la DSN indique que, pour déclarer une correction de cotisation, il est possible de recourir aussi bien à un mode "différentiel" qu'à un mode "annule et remplace", sous réserve que le même mode soit utilisé pour l'ensemble des montants présents dans la déclaration.
Dans la solution paie InexRH, le mode que nous préconisons et détaillons dans la présente fiche est le mode "différentiel".
Lien utile
2/ Mise en oeuvre technique
L'exemple imagé
L'exemple ci-dessus est tiré de la notice DSN INFO.
Nous allons montrer comment parvenir à la même solution déclarative dans InexRH.
Le mois M (Janvier)
Dans le bulletin
En janvier, la cotisation Prévoyance décès (rubrique 7000) est précomptée et déclarée avec le mauvais taux :
0.5 + 0.5 = 1%
Au lieu de 0.55 + 0.55 = 1.1%
Dans la DSN
Le mois M+n (Février)
Dans le bulletin
En février, la cotisation Prévoyance décès (rubrique 7000) est désormais précomptée avec le bon taux :
0.55 + 0.55 = 1.1%
Nous ajoutons sur le bulletin du mois une rubrique de régularisation 7000 R
- Période de rattachement : janvier
- Assiette : 1000€ (janvier)
- Taux : 0.05 + 0.05 = 0.1 %
- Montant : 0.5 + 0.5 = 1 €
Dans la DSN
