TABLE DES MATIÈRES


1/ Contexte réglementaire

Certains dossiers ont migré sur InexRH avant d'avoir déclaré en DSN l'aide au paiement des charges sociales de 15% (article 25 LFR 2021). 

La déclaration de cette aide doit donc être administrée depuis la nouvelle solution.



La procédure détaillée ci-après indique comment déclarer l'aide pour une période de rattachement donnée. La manipulation est à reproduire autant de fois qu'il y a de périodes à déclarer.



1.1 Liens utiles


2/ Mise en oeuvre technique

Cloner le bloc 22 pour en créer un nouveau

Menu Paie>DSN>Mensuelle

  • Une fois la paie validée et la DSN mensuelle générée, se placer au niveau du bloc 22 de la DSN et cliquer sur Cloner


Compléter le nouveau bloc 22

Un nouveau bloc 22 est apparu sous le bloc 22 d'origine : l'ouvrir et le compléter. 

  • Indiquer la période de rattachement (exemple mai 2021)
  • Indiquer le montant total de cotisations, soit le montant de l'aide Covid pour la période concernée, précédée d'un signe négatif (exemple -200€)


Supprimer l'ensemble des blocs 23 du nouveau bloc 22

  • L'ensemble des blocs 23 qui ont été clonés avec le bloc 22 sont à supprimer. 

Ajouter un nouveau bloc 23

  • Se placer sur la ligne d'entête du nouveau bloc 22 et cliquer sur Ajouter

  • Sélectionner le bloc S21.G00.23 - Cotisation agrégée


Compléter le nouveau bloc 23 avec les informations du CTP 256 à déclarer


  • Cocher la rubrique Code de cotisation et sélectionner 256 - AIDE AU PAIEMENT COVID
  • Cocher la rubrique Qualifiant d'assiette et sélectionner 920 - Autre assiette
  • Cocher la rubrique Montant d'assiette et renseigner le montant de l'aide à déclarer (exemple : 200 €)


Selon le cas, compléter les données de versement dans le bloc 20


Déduire le montant de l'aide au paiement des blocs de versement ne doit pas être systématique : seuls les clients à jour de leurs cotisations sont concernés


  • Déduire le montant de l'aide "covid" du Montant de versement URSSAF, rubrique S21.G00.20.005 (exemple 397-200 = 197€)


Enregistrer


L'enregistrement de la DSN génère la mise à jour automatique de la rubrique S90.G00.90.001-Nombre total de rubriques