TABLE DES MATIÈRES
1/ Contexte réglementaire
Le NTT est un identifiant technique unique et invariant permettant à l'employeur de déclarer, dans un temps limité, un individu pour lequel il n'aurait pas connaissance du Numéro d'Inscription au Répertoire ou du Numéro d'Identification d'Attente au moment de l'émission d'une DSN.
Le NTT est une donnée identifiante et structurante destinée au système d'information DSN uniquement.
Il est essentiel pour garantir la traçabilité des individus dans le système DSN entre deux déclarations d'un même employeur
Il peut être composé comme suit :
– Il débute par « 1 » ou « 2 » selon le sexe du salarié ;
– Il se poursuit par le numéro SIREN de l'entreprise ;
– Enfin, il se termine par un numéro propre à l'individu (ex. : le numéro de matricule attribué au salarié dans la paye)
2/Mise en ouvre technique
En effet, si vous avez un individu de type " salarié " à déclarer, il est obligatoire de renseigner, dans le bloc " Individu - S21.G00.30 "
Au niveau de la fiche individuelle, il vous faut renseigner 1 ou 2 : la solution créera automatiquement le NTT provisoire en attendant de récupérer le numéro de sécurité sociale du salarié.
