TABLE DES MATIÈRES

1.Définition et contexte 


Les établissements ou services d’aide par le travail (ESAT) (parfois encore appelés « centres d’aide par le travail » ou CAT) sont des établissements médico-sociaux qui relèvent, pour l’essentiel, du code de l’action sociale et des familles. 

Ils sont destinés à accueillir des personnes dont la CDAPH a constaté qu’elles sont dans l’incapacité de travailler dans une entreprise ordinaire ou dans une entreprise adaptée, ni d’exercer une activité professionnelle indépendante. 

Les personnes handicapées travaillant dans des ESAT n’ont pas le statut de salarié. 



2.Mise en œuvre technique

2.1 La fiche Salarié _Contrat


Au niveau de la fiche salarié, il faut renseigner le données comme suit : 

1-Choisir le contrat Travailleur handicapé

2-Le champ exonération particulière s'alimente automatiquement en fonction du contrat choisi

3-Choisir un statut BOETH 

4- Type de Travail : Choisir entre temps plein ou partiel ( La rémunération versée tient compte du caractère à temps plein ou à temps partiel de l’activité exercée )







2.2 La fiche Salarié _Salaire

Au niveau de la fiche salarié, il faut renseigner le données comme suit : 

    1- Le nombre d'heures/jours travaillés  

2- Au niveau du salaire le mettre à 0

3- Et rajouter un pourcentage à appliquer au Smic dans la zone Nombre de points / UV (au minimum, InexRH appliquera un pourcentage de 6%)





2.3 L'affichage Bulletin 


La rémunération se compose comme suit :

  • D'un % du smic soit 57% ( paramétré en amont  ) 
  • De l'aide au poste CAT financé par l’État 


Le montant de l’aide au poste doit être mentionné sur le bulletin de paye de la personne handicapée.








Au niveau des cotisations, nous avons bien :

  •     Une exonération de l'assurance chômage
  •     Le FNAL, la contribution solidarité autonomie et le versement mobilité ne sont pas dus sur le montant de l’aide au poste