TABLE DES MATIÈRES


1.Définition et contexte 

Une entreprise adaptée est une entreprise ordinaire, soumise aux dispositions du code du travail, qui a la spécificité d’employer une proportion minimale de travailleurs handicapés fixée par le code du travail parmi ses effectifs de production. Ceux-ci peuvent ainsi exercer une activité professionnelle dans des conditions adaptées à leurs possibilités.

Les entreprises adaptées sont agréées par l’État via des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens, au lieu et place des contrats d’objectifs triennaux

2.Mise en œuvre technique

2.1 La fiche Salarié _Contrat 


Au niveau de la fiche salarié, il faut renseigner le données comme suit : 


1-Choisir le contrat : Travailleur Handicapé EA

2-Le champ exonération particulière s'alimente automatiquement en fonction du contrat choisi

3-Choisir un statut BOETH 

4- Type de Travail : Choisir entre temps plein ou partiel ( La rémunération versée tient compte du caractère à temps plein ou à temps partiel de l’activité exercée )



2.2 La fiche Salarié _Salaire

Au niveau de la fiche salarié, il faut renseigner le données comme suit : 

    1- Le nombre d'heures/jours travaillés  

2- Au niveau du salaire  mettre à 0


Après le paramétrage de la fiche salarié et contrat, nous pouvons éditer le bulletin de paie et contrôler la rémunération et les cotisations sociales.



Rémunération :


Il n’y a pas d’obligation à faire afficher l’aide au poste au niveau du bulletin de paie mais nous pouvons contrôler son montant comme ci-dessous :


Cotisations sociales:


Une exonération est bien appliqué au niveau 

  •  De l'assurance chômage
  •  Du FNAL, la contribution solidarité autonomie et le versement mobilité


2.3 L'affichage Bulletin

Ci dessous un exemple de bulletin 



Dans notre exemple nous n'avons pas de cotisation "versement mobilité" .

En effet, nous avons moins de 11 salariés au niveau de la société.