TABLE DES MATIÈRES
1/ Contexte réglementaire
Même avec plusieurs employeurs, le salarié doit respecter la durée maximale du temps de travail.
Cette obligation de respecter le temps de travail légal implique que le salarié doit transmettre à tous ses employeurs les attestations de temps de travail de ses autres contrats. La non-remise de ces documents peut constituer une faute grave de la part du salarié.
Le salarié ne doit pas travailler plus de 10 heures par jour et 48 heures par semaine (ou 44 heures par semaine, calculées sur une période de 12 semaines consécutives).
Ces durées doivent être respectées, quels que soient le nombre d'employeurs et la durée du travail de chaque contrat.
2/ Mise en œuvre technique
Dans la fiche salarié / Contrat / Général : Renseigner le champ :
Type de travail : 'Temps partiel'
Dans la fiche salarié / Contrat / Salaire : Renseigner les champs :
Nombre d'heures/jours : '...'
Salaire : '...'
Salaire mensuel autre employeur : '...'
Choisir Multi employeur : 'Oui' ou 'Oui sans Tranche A' (si la TA du salarié est prise en charge à 100% par un autre employeur)
Calcul de base cotisations plafonnées
Si le total des rémunérations perçues par le salarié est supérieur au plafond de la Sécurité sociale, l’entreprise pourra alors indiquer sur le bulletin de paie les cotisations plafonnées en se basant soit sur l’ensemble des salaires perçus, soit sur le temps de travail effectif du salarié.
La part de cotisations plafonnées pour chaque employeur se calcule donc :
Si en fonction des salaires :
PASS x salaire versé par l’employeur concerné
Totalité des salaires versés par l’ensemble des employeurs
Si en fonction de l’horaire effectué :
PASS x salaire versé par l’employeur concerné
Salaire comme si l’horaire de travail était à temps complet
3/ Exemple bulletin
Cotisation plafonnée = 3428 *3500/5000 = 2399.60
5000 = 3500 + 1500 (La rémunération de deux employeurs)
