1/ Contexte réglementaire

Le contrat de stage ou convention de stage est une convention tripartite signée entre :

  • un étudiant inscrit dans un cycle d’enseignement.
  • une entreprise d'accueil dans laquelle sera exécuté le stage conventionné.
  • un établissement d’enseignement.


Les stagiaires ne sont pas pris en compte dans le calcul des effectifs relatifs au paiement de certaines taxes (taxe d’apprentissage, taxe sur les salaires pour les entreprises exonérées de TVA…).


le recrutement d’un stagiaire ne nécessite pas d’effectuer une DPAE (Déclaration Préalable à l’Embauche)  - mais -  le stagiaire doit être mentionné dans le registre unique du personnel.

   



2/ Mise en œuvre technique

2.1 Paramétrage fiche salarié


Dans la fiche salarié / Contrat / Général : Renseigner les zones : 

   'Nature du contrat' : 'CDD'

   'Motif de recours CDD' : 'Autre'

   'Contrat' : 'Stagiaire'

   'CCN applicable' : 'Droit de travail'


       

2.2 La gratification du contrat de stagiaire

    

Dans la fiche salarié / Contrat / Salaire : Renseigner les zones :

   'Type de salaire' : 'Horaire'

   'Nombre d'heures/jours' : '151.67'

   'Salaire' : 600 (exemple)




 2.3 Fin de stage : Précision pour la DSN


Dans la fiche salarié / Contrat / Période : Il faut renseigner la zone "Motif de rupture du contrat" par "Fin de relation avec l’employeur pour les cas ne portant aucun impact sur l’Assurance chômage"



3/ Exemple


Calculs effectués par la solution : 

Seuil de franchise est de : 26 X 15 % X 35 X 52 / 12 = 591.5 €

Montant de la gratification soumise à cotisations est de : 600 – 591.5 = 8.5 €