TABLE DES MATIÈRES



1/ Contexte réglementaire

Est journaliste professionnel celui qui :

- a pour occupation principale, régulière et rétribuée, l’exercice de sa profession dans une ou plusieurs publications quotidiennes ou périodiques (ou dans une ou plusieurs agences de presse) et 

- qui en tire le principal de ses ressources

Afin d’exercer le métier de journaliste professionnel, deux situations possibles :

- être titulaire de son poste : il est alors salarié d’une seule rédaction.

- être pigiste : il est employé à titre occasionnel et n’a pas d’obligation temporelle avec son employeur. Il est alors considéré comme journaliste professionnel indépendant et est salarié à la pige.


     ╚ Congés payés (01/06-21/05): 22 JO + une semaine


    ╚ Journaliste titulaire : Sous condition, l’employeur peut appliquer une déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels (DFS) de 30 % sur l’assiette des cotisations de sécurité sociale, dans la limite de 7 600 € par an et par salarié.

  ╚ Tout journaliste pigiste, journaliste assimilé, titulaire d'une carte professionnelle (par extension considéré comme travaillant pour plusieurs employeurs régulièrement et simultanément) bénéficie d'un abattement de 20% sur les taux de cotisations :

-Vieillesse plafonnée et déplafonnée

-A.T

-Allocations familiales

-versement mobilité (transport)

DFS non applicable aux cotisations d'assurance chômage.

En revanche, pour la Ret. compl. : DFS non applicable pour l'ancien régime AGIRC-ARRCO. 

La circulaire (circ. AGIRC-ARRCO 2019-1 DRJ du 9 janvier 2019, fiche 3, § I.1.1.2) indique (sans abordé spécifiquement le cas des journalistes) que la DFS devrait s'appliquer. 

En revanche, interrogée par la rédaction RF Paye, l’AGIRC-ARRCO nous a répondu par mail, en novembre 2019, que la possibilité de cotiser en AGIRC-ARRCO sur un salaire non abattu malgré l’application de la DFS pour les cotisations de sécurité sociale était maintenue.


  


1.1 Liens utiles


2/ Mise en œuvre technique

2.1. Journaliste titulaire


Salarié d’une seule rédaction, le journaliste titulaire, l’employeur peut, sous conditions, appliquer une déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels (DFS) de 30 % sur l’assiette des cotisations de sécurité sociale, dans la limite de 7 600 € par an et par salarié. 


Dans cet exemple, le journaliste titulaire est rémunéré avec un salaire de base de 4 000€ et bénéficie de l'abattement pour frais professionnel de 30% :

    

2.2. Journaliste pigiste


Tout journaliste pigiste, journaliste assimilé, titulaire d'une carte professionnelle (par extension considéré comme travaillant pour plusieurs employeurs régulièrement et simultanément) bénéficie d'un abattement de 20% sur les taux de cotisations :

-Vieillesse plafonnée et déplafonnée

-A.T

-Allocations familiales

-versement mobilité (transport)


       

Le journaliste pigiste est rémunéré à la pige, le salaire est donc porté à zéro et il bénéficie de l'abattement pour frais professionnel de 20% :


 

Attention : Afin que l'assiette des cotisations sociales AGIR-ARCCO soit assise sur la brut total (et non sur le brut abattu), il faut que ce paramètre soit correctement renseigné au niveau des affiliations ! 

   

-> Menu "paramètres", "affiliations", "établissements"

Double clic sur la caisse AGIRC puis ARRCO, onglet "Options contractuelles" afin de contrôler/ajuster ce paramètre :



Ainsi, avec cette option cochée au niveau des caisses de retraite complémentaire, l'assiette de cotisations AGIR-ARCCO correspondra au brut avant abattement.


3/ Exemples


Bulletin de paie du journaliste titulaire :



Bulletin de paie du journaliste pigiste :