TABLE DES MATIÈRES


1/ Contexte réglementaire


Le statut stagiaire de la formation professionnelle renvoie à un statut particulier qui est prévu par le Code du travail. Il s’agit en fait d’un régime où le stagiaire est pris en charge par les pouvoirs publics ce qui permet aux demandeurs d’emploi de bénéficier de certains avantages.

 

Ce statut concerne notamment les demandeurs d’emploi qui ne touchent pas l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) au moment de l’inscription dans une action de formation agrée au titre de la rémunération des stagiaires par le conseil régional ou l’Etat dans une offre de formation conventionnée par Pôle emploi. Pour en bénéficier il suffit de remplir au début du stage une demande d’admission à ce régime public de rémunération des stagiaires (RSP), formulaire remis par le centre de formation et qui permettra au stagiaire de bénéficier du statut stagiaire formation professionnelle.



2/ Mise en œuvre technique

   

Paramétrage fiche salarié


Dans la fiche salarié / Contrat / Général : renseigner les zones :

   Nature du contrat : CDD

   Motif de recours CDD : Autre

   Contrat : Stagiaire formation professionnelle (AFPR)



        

dans la fiche salarié / Contrat / Salaire : Renseigner les zones : 

   type de salaire : Mensuel brut

   Nombre d'heures/jours : 151.67

   salaire : 500 (exemple)





La gratification durant le stage


Elle n’est pas obligatoire pour les stagiaires de la formation continue, même au-delà de 2 mois de stage: leur convention de stage relève du Code du travail et non du Code de l’Education comme c’est le cas pour les étudiants (pour ces derniers les stages dont la durée est supérieure à 2 mois sont obligatoirement gratifiés).


L’organisme d’accueil peut toutefois décider d’accorder une indemnité qui est, dans ce cas, soumise aux cotisations sociales de droit commun sur la totalité des sommes versées.


Attention : le stagiaire qui suit une formation préalable à son recrutement n’est pas un salarié. Il n’a pas de contrat de travail,

ou tout du moins, tant que son embauche n’est pas actée, il n’en a pas encore. Dès lors, ce stagiaire ne cotise pas à l’assurance chômage ni à la retraite complémentaire.



3/ Exemple Bulletin