TABLE DES MATIÈRES
1.Contexte réglementaire
Certains mandataires peuvent percevoir, en rémunération de leur mandat social, des « Jetons de présence » dont le régime social et fiscal dépend du statut de leur bénéficiaire.
- Les jetons de présence sont soumis à cotisations de sécurité sociale s’ils sont alloués en contrepartie ou à l’occasion d’un travail salarié. => Statut Salarié avec contrat de travail
- En revanche, ils sont exclus de l’assiette des cotisations s’ils correspondent à une activité de mandataire social distincte de l’activité salariée qu’exerce, par ailleurs, un administrateur dans la société. => Statut Non Salarié sans contrat de Travail
2.Fiche Technique
2.1 Paramétrage Fiche contrat : Dirigeant sans contrat
Au niveau de la fiche salariée, il faut renseigner les données comme suit :
Statut : Dirigeant
Exonération : Assurance chômage, FNGS et réduction Fillon
Contrat : standard
2.2 Affichage Bulletin : Dirigeant sans contrat
Au niveau du Bulletin le salarié :
- ne bénéficie pas de la réduction Fillon
- il est aussi exonéré de l'assurance chômage
2.3 Paramétrage Fiche contrat : Cadre avec contrat
Au niveau de la fiche salariée, il faut renseigner les données comme suit :
Statut : Cadre
Exonération : aucun
Contrat : standard
2.4 Affichage Bulletin : Cadre avec contrat
Au niveau Bulletin :
- le cadre bénéficie de la réduction Fillon
- il est soumis au régime de l'assurance chômage
