TABLE DES MATIÈRES


1/ Contexte réglementaire

La prise de congés payés par anticipation pendant leur exercice d'acquisition implique, dans la plupart des cas, le versement d'une régularisation annuelle sur le dernier bulletin de l'exercice concerné.

Cette régularisation a pour objet de compléter les indemnités déjà versées mensuellement, en tenant compte du 10ème annuel réel (qui ne peut être connu qu'en fin d'exercice). 

Dans InexRH, un paramétrage permet de gérer le calcul de cette régularisation de manière automatique. 

 

2/ Mise en oeuvre technique

Paramétrer la régularisation annuelle au niveau du dossier

Aller dans le menu Paramètres>Préférences>Social


Paramétrer la régularisation annuelle dans l'onglet CP



Pour que la coche "Régularisation annuelle" soit proposée, le champ "Valorisation (prise par anticipation)" doit forcément être renseigné sur Maintien avec 10ème (avec régularisation annuelle). 

  

Pour que la régularisation annuelle puisse se calculer, la coche "Régularisation annuelle" doit forcément être cochée. 


Déclencher la régularisation sur les derniers bulletins de l'exercice N

Insérer la rubrique 3011 sur les derniers bulletins de l'exercice N (cas général = bulletins du mois de Mai)


La rubrique 3011 peut être insérée "en masse" sur l'ensemble des bulletins de l'entreprise en passant par une grille de saisie (Saisie collective, Portail RH, Import Standard). 

 

Le montant de la rubrique 3011 est modélisé pour se calculer en automatique



Exemple : Bulletin de mai 2022. 

Le salarié a pris 1 jour de congé par anticipation au cours de l'exercice d'acquisition N (juin 2021-mai 2022), indemnisé 61.66 € (règle du maintien de salaire avec un salaire de 1603.15€). 

Le taux journalier réel du 10ème de l'exercice N est 131.36 € (Rémunération annuelle CP / Nombre de CP acquis X 10%).

La régularisation annuelle calculée automatiquement s'élève à : 
[131.36 x 1] - 61.66 = 69.70 €.



Comme pour toutes les valeurs du bulletin, le détail du calcul du montant salarial de la rubrique 3011 est consultable en faisant un clic droit sur la cellule.