TABLE DES MATIÈRES

• 1/ Contexte réglementaire
  • Lien vers la Fiche FULLL
• 2/ Questions / Réponses
  • Quel motif CDD doit on renseigner ?
  • Comment fiabiliser l'année d'alternance retenue dans le calcul automatique du taux de rémunération ?
  • Comment paramétrer un changement du taux de rémunération en cours de mois ?
    • Calcul automatique
    • Calcul manuel

1/ Contexte réglementaire

Cette fiche vient en complément de la fiche éditeur fulll Le contrat d'apprentissage, dont nous préconisons la lecture avant de paramétrer un apprenti sur InexRH.

Seuls certains points spécifiques ont été regroupés ici.   

Lien vers la Fiche FULLL

Le contrat d'apprentissage

2/ Questions / Réponses

Quel motif CDD doit on renseigner ?

Dans la fiche Contrat d'un salarié en contrat d'apprentissage, le motif de recours CDD qu'il convient de renseigner est "Formation professionnelle au salarié par la voie de l'apprentissage..."

Fiche contrat>Général

Extrait du cahier technique DSN V2022.03.30 (Rubrique S21.G00.40.021) :

Comment fiabiliser l'année d'alternance retenue dans le calcul automatique du taux de rémunération ?

Lorsque le taux de rémunération appliqué en automatique par InexRH est erroné, cela signifie souvent que l'année d'alternance (1ère, 2ème ou 3ème) calculée par rapport à la Date ancienneté société ne correspond pas à la réalité. 

En ce cas il faut utiliser le champ Date d'ancienneté professionnelle pour indiquer la date réelle de début de l'alternance. 

1. Vérifier l'année d'alternance calculée par InexRH

(1) Sur le bulletin (en mode Modifier ou Contrôler), faire un clic droit sur le taux (ou le montant) salarial de la rubrique 0100-Salaire de base Apprenti. 

(2) "Naviguer" dans la formule de calcul et cliquer sur la valeur "% du SMIC" pour accéder à l'affichage de la constante "source".

(3) Le libellé de la constante "source" indique la tranche d'âge (ex : 1820 pour 18/20 ans) et l'année d'alternance en cours (ex : An2 pour Année n°2) calculées par InexRH d'après les informations de la fiche Salarié. 

Dans notre exemple, nous établissons la paie du mois d'août 2022. La date d'ancienneté société renseignée dans la fiche du salarié est le 15/06/2021. InexRH calcule donc que le salarié est dans sa 2ème année d'alternance, depuis le 15/06/2022. Mais dans la réalité, notre salarié a débuté son alternance le 18/07/2020. Il est entré dans sa 3ème d'année d'alternance depuis le 18/07/2022. En août 2022, son taux devrait donc être 67% et non 51%. 

2. Renseigner la date réelle de début de l'alternance dans le champ Date d'ancienneté professionnelle de la fiche du salarié

Avec une date d'ancienneté professionnelle au 18/07/2020, l'année d'alternance se calcule désormais à partir de cette date.

3. Regénérer le bulletin

L'année d'alternance calculée par InexRH (en août 2022) est désormais l'année 3.

Comment paramétrer un changement du taux de rémunération en cours de mois ?

Lorsqu'un apprenti change de taux de rémunération en cours de mois, InexRH a modélisé un calcul de taux moyen pour le mois de survenance du changement.

Selon la modélisation de la convention collective, le calcul peut être automatique ou non. Nous présentons les deux cas de figure. 

Calcul automatique

Dans le cas d'un calcul automatique, il n'y a rien de particulier à faire sur le dossier. Le taux de rémunération est obtenu au prorata des jours qui précèdent et qui suivent la Date d'ancienneté société (ou professionnelle) du salarié. 

Illustration du calcul par un exemple : 

En juillet 2022, l'apprenti passe d'un taux de rémunération de 0.51% (Taux 1 = Année d'alternance n°2) à un taux de 0.67% (Taux 2 = année d'alternance n°3). Sa Date d'ancienneté professionnelle est le 18/07/2022. InexRH calcule un taux moyen en tenant compte de 17 jours calendaires payés au Taux 1, et 14 jours calendaires payés au Taux 2. 

• Du 1er au 17/07/2022 : InexRH calcule 17/31ème du taux 1 (0.51) = 0.2797
• Du 18 au 31/07 : InexRH calcule 14/31ème du taux 2 (0.67) = 0.3026
• Taux moyen calculé pour le mois de juillet 2022 : 0.2797+0.3026=0.5823

Calcul manuel

Dans certaines conventions collectives, il se peut que l'automatisme de calcul du taux moyen n'ait pas encore été mis en place. En ce cas, une déclinaison temporaire de la rubrique 0100 - Salaire de base apprenti est nécessaire. Cette déclinaison est à borner sur les dates du mois de survenance du changement de rémunération. 

Pour cette déclinaison, il faut se placer au niveau de l'apprenti concerné et surtout pas à un niveau "supérieur" car la rubrique 0100 ne concerne pas uniquement les apprentis. En la déclinant à un niveau Société ou Ccn, les paramètres modifiés s'appliqueraient à l'ensemble des salariés, quel que soit leur statut, et écraseraient les paramètres modèles de tous les salaires de base.

(1) Accéder à la fiche salarié en mode Visualisation (double clic sur le n° de sa ligne). 

(2) Onglet Rubriques. 

(3) Cliquer sur Modifier et ajouter à tous les bulletins. 

(4) Sélectionner la rubrique 0100. 

(5) Cliquer sur OK.

(6) Renseigner les dates de Début ET de Fin de validité (=mois de survenance du changement de rémunération).

(7) Accéder à l'onglet Formules.

(8) Renseigner le Taux salarial moyen à appliquer (calculé par vos soins). 

(9) Dans le Montant salarial, renseigner la formule nbr_ln()*txs_ln()

(10) Cliquer sur Enregistrer.

La rubrique 0100 Salaire de base apprenti a une modélisation spécifique et sécurisée. Elle fait appel à des constantes et à des fonctions MAX pour appliquer les valeurs les plus élevées entre celles renseignées dans la fiche salarié (salaire mensuel, barème éventuel) et celles calculées en automatique (SMIC, SMC, % conventionnel). Pour gérer les cas exceptionnels, seule une déclinaison permet de personnaliser ses valeurs.