TABLE DES MATIÈRES

• 1/ Contexte réglementaire
• 2/ Mise en œuvre technique
  • Procédure à effectuer 
    •     ╚ Créer le nouveau contrat apprentissage avec sa date de début et fin  
    •     ╚ Conserver le contrat CDI et procéder aux déclinaisons suivante dans la fiche de ce contrat  
• 3/ Exemple bulletin et impact DSN
  • Exemple bulletin
  • Impact en DSN

1/ Contexte réglementaire

Nous allons prendre l'exemple d'un salarié qui est embauché en contrat CDI depuis le 01/01/2023. Il va effectuer un contrat d'apprentissage dans la même entreprise à partir du 01/05/2023 jusqu'au 31/08/2023. Le contrat CDI n'est pas rompu mais sera suspendu le temps de la réalisation du contrat apprentissage.

2/ Mise en œuvre technique

Procédure à effectuer 

            ╚ Créer le nouveau contrat apprentissage avec sa date de début et fin  

            ╚ Conserver le contrat CDI et procéder aux déclinaisons suivante dans la fiche de ce contrat  

- Ajouter la rubrique 2300 :

- Désactiver la rubrique de mutuelle ici nous avons 7601 :

Conséquence => Il y'aura deux bulletins de salaire à effectuer chaque mois durant la période d'apprentissage. Le bulletin CDI qui devra être renseigné à 0 et le bulletin apprentissage.

3/ Exemple bulletin et impact DSN

Exemple bulletin

            ╚ bulletin CDI à 0 

            ╚ bulletin en contrat apprentissage 

Impact en DSN

Lors de la réalisation de la DSN du mois de mai 2023 , le bloc 65 de suspension de contrat va se déclencher pour le contrat en CDI :

Lorsque le contrat d'apprentissage arrive à son terme , il faudra bien vérifier qu'il y ait une date de fin aux déclinaisons effectuer sur les rubriques 2300 et 7601 du contrat CDI.