TABLE DES MATIÈRES


1/ Contexte réglementaire

 

Il n’existe pas de contrat spécifique aux étudiants. Le contrat étudiant est un contrat de travail comme un autre, qui permet à l’étudiant d’exercer un emploi et de financer ses études. L’étudiant est comme tout salarié normal, soumis aux devoirs et obligations de son contrat de travail. La conclusion d’un contrat étudiant lui permet aussi d’assurer le paiement de son salaire et se protéger en cas d’accident de travail. Un mineur de moins de 18 ans peut conclure ce type de contrat, avec l’accord écrit de ses parents.


L'indemnité de précarité n'est pas due si l'étudiant continue son cursus scolaire.


  Il est interdit d’employer un mineur moins de 16 ans.


Aménagement du temps de travail

En principe, les heures de travail sont aménagées en fonction des heures d’études.


            Le contrat étudiant à temps plein

L’étudiant peut contracter avec un employeur pour 35 heures de travail par semaine, mais plutôt en période de vacances, car ces horaires ne peuvent pas être conciliés avec le rythme scolaire.


            Le contrat étudiant à temps partiel


Ce contrat permet à l’étudiant de travailler moins de 35 heures par semaine. Si la réglementation du travail à temps partiel exige que le salarié ne travaille pas moins de 24 heures par semaine, le contrat étudiant n’est pas totalement soumis à ces horaires. Il lui est permis de travailler moins, jusqu’à l’âge de 26 ans, à condition d’en faire la demande à son employeur, qui n’a pas le droit de refuser.


 


Le contrat de travail étudiant est exonéré d’impôt sur le revenu jusqu’à 26 ans. 

           


2/  Mise en œuvre technique


Dans la fiche Salarié > Contrat > Général, renseigner les zones :

Nature du contrat = CDD

  • Etudiants = A cocher 
  • Motif de recours CDD = A renseigner en fonction du contrat



 Le Motif de recours CDD Emploi à caractère saisonnier est à renseigner uniquement en cas de véritable emploi saisonnier. Ce choix a un impact sur les cotisations car il neutralise la Taxe Formation CDD de 1%. 


Contrat = Standard


Type de travail = Temps complet ou Temps partiel.



Depuis le 1er janvier 2022 les étudiants (hors contrats saisonniers) cotisent sur la Taxe Formation CDD 1%. En cas d'un passage en CDI en cours d'année, la Taxe n'est plus remboursable. 



3/ Exemple de bulletin