TABLE DES MATIÈRES

• 1/ Contexte réglementaire
• 2/ Mise en oeuvre technique
  • 1. Modifier la fiche salarié avec une date d'application
    • Accéder à la fiche salarié en mode "Modification"
    • Apporter la modification souhaitée
    • Appliquer la modification à la date de survenance du changement
  • 2. Décliner la rubrique 2000 Retenue Entrée/Sortie
    • Décliner au niveau salarié (Modifier et ajouter à tous les bulletins)
    • Borner la déclinaison sur le mois en cours (! Date de fin de validité)
    • Modifier le Prédicat (true)
  • 3. Générer le bulletin n°1
    • Modifier la date de fin du bulletin
    • Le bulletin se génère avec le salaire de base contractuel précédant le changement
    • Valider le bulletin n°1
  • 4. Générer le bulletin n°2
    • Les dates du bulletin se positionnent en automatique
    • Le bulletin se génère avec le nouveau salaire de base contractuel
    • Le cas échéant, supprimer les cotisations forfaitaires en doublon (Mutuelle)
    • Valider le bulletin n°2
  • 5. Résultat
    • Dans la TimeLine
    • En DSN

1/ Contexte réglementaire

1

Lorsqu'un changement contractuel survient en cours de mois, il est possible de générer deux bulletins de salaire pour le salarié concerné : 

• Bulletin n°1 - du 1er jour du mois jusqu'à la veille de survenance du changement
• Bulletin n°2 - du jour de survenance du changement jusqu'au dernier jour du mois

1

La présente fiche indique le process à suivre pour gérer ce cas de figure dans la solution Paie. 

Depuis le 30 juin 2022, le process décrit dans cette fiche peut être appliqué pour un CDD qui passe en CDI.

2/ Mise en oeuvre technique

1. Modifier la fiche salarié avec une date d'application

1

La Date de référence doit être positionnée sur le mois de paie à réaliser

11

Dans notre exemple, la salarié LEGRAND PAULINE passe de temps partiel à temps plein le 16/02/2021 (mois de paie février 2021). Nous positionnons la Date de référence au 01/02/2021.

1

Accéder à la fiche salarié en mode "Modification"

1

1

Apporter la modification souhaitée

Exemple : passage à temps plein 151.67h le 16/02/2021

Contrat>Général

Contrat>Salaire

Appliquer la modification à la date de survenance du changement

1

La date de Modalité de début doit être renseignée au jour de survenance du changement

2. Décliner la rubrique 2000 Retenue Entrée/Sortie

Décliner au niveau salarié (Modifier et ajouter à tous les bulletins)

Borner la déclinaison sur le mois en cours (! Date de fin de validité)

1

Une date de Fin de validité doit absolument être renseignée pour que, dès le mois suivant, la rubrique reprenne son fonctionnement modélisé

Modifier le Prédicat (renseigner true)

1

3. Générer le bulletin n°1

Modifier la date de fin du bulletin

Sur la première fenêtre qui s'ouvre après avoir cliqué sur Générer bulletins, il convient de modifier la date de fin de la Période en renseignant J-1 par rapport à la survenance du changement contractuel. 

1

Exemple : 15/02/2021 pour un changement survenant le 16/02/2021

Le bulletin se génère avec le salaire de base contractuel précédant le changement

La déclinaison de la rubrique 2000 Retenue entrée/sortie permet d'automatiser son insertion et son calcul (modifiable)

Valider le bulletin n°1

"

4. Générer le bulletin n°2

Les dates du bulletin se positionnent en automatique

Le bulletin se génère avec le nouveau salaire de base contractuel

Comme pour le bulletin n°1, la déclinaison de la rubrique 2000 Retenue entrée/sortie permet d'automatiser son insertion et son calcul (modifiable)

Le cas échéant, supprimer les cotisations forfaitaires en doublon (Mutuelle)

Valider le bulletin n°2

5. Résultat

Dans la TimeLine

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Une séparation apparaît dans la TimeLine le 16/02/2021 et les deux bulletins du mois ressortent distinctement. 

En DSN

• Génération automatique des blocs 41 (exemple d'un changement de temps de travail)

• Génération automatique de 2 blocs 50 (1 pour chaque bulletin)